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7 855 résultats pour « Anne-Cécile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf94acdc6046d47e7508f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/07/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile

Source officielle

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TCOM

Chambre 1

69e560bfcdc6046d47d75ea3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire pendant lesquels Monsieur [J] [V] était représenté par Maître Cécile BREMOND-PAINEAU, Avocate

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a1ccdc6046d47fb6b92

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e7214bcdc6046d47fbfd95

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues DE PHILY Mis en délibéré le : 02/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e72202cdc6046d47fc0cbd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

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TCOM

Procédures collectives

69e72761cdc6046d47fc81e5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbce9cdc6046d4760448f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

GONZALES [R] [U] [M], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79fbdcdc6046d477b87f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

collective : 2025RJ424 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * [J] [I] SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a7abcdc6046d477c0a1b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

collective : 2025RJ504 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : [K] [T] [Y] née [D] [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d84bcdc6046d477fc329

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * ENTREPRISE [H] SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc4defcdc6046d47e66915

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'audience et Monsieur [M] [D], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 28/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Cécile

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

% remboursement Année N+1 2 % Année N+2 3 % Année N+3 5 % Année N+4 15 % Année N+5 15 % Année N+6 15 % Année N+7 15 % Année N+8 15 % Année N+9 15 % TOTAL 100% Garanties et engagement particuliers :

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Trib. de Commerce

6a049c2acdc6046d479a8a53

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 30/10/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de ANJE SARL.

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audience ordinaire

69e2de9fcdc6046d47a327ff

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maurice GONEDEC – Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ, Greffier et lors du prononcé de Me O.

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chambre 1-5

69d18f6fcdc6046d47251c1d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fb38cdc6046d47c63ef4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

VALERY Ministère public : Cécile VILLOUTREIX Substitut du Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 14/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb377cdc6046d475f7f82

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : CHAMBON [A] [Q] [G], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb389cdc6046d475f8082

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

): [B] [L] ET [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [B] Jennifer, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb538cdc6046d475fa014

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025 005453 Débiteur(s): MONSIEUR [Y] [G] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb555cdc6046d475fa5f4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Débiteur(s): [E] [O] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [E] [D] MERCADO [F] [C], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel [E] Cécile

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