Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

Arnaud LEBON-BARRE : M. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Arnaud LEBON-BARRE : M. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

CONSTATE l'état de cessation des paiements de la société SERVICE EXPRESS 51 SAS - [Adresse 4].

au répertoire général : 2026 005330 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): MT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Arnaud

3] Monsieur [Q] [V] [Adresse 4] Comparant en personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 5] Non comparant ni représenté * COMPOSITION : Monsieur Arnaud

La société Boutroue demandant cette expertise, elle prendra à sa charge la provision pour les frais d'expertise et sa consignation, en tant que demandeur dans la procédure.

Arnaud LEBON-BARRE : M.

Arnaud de Contades, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] N° 552 120 222 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Hélène ARNAUD-LAUR

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

/[Localité 4] Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Olivier AUCH-ROY OlivierSORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats

Adresse 4] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [R] -Toque nº [Adresse 5] [Adresse 6] * la société ENILIVE FRANCE SARL [Adresse 12] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Gwendoline ARNAUD

Arnaud LEBON-BARRE : М.

d'audience, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier. , [Localité 1] - La société, [T], [B], exerçant sous l'enseigne, [B] AGENCEMENT,, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud

2.313,11 Euros en principal, outre les entiers dépens ; Le défendeur à l'injonction a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 29/12/2023 ; Le demandeur à l'injonction de payer ayant consigné

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.