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3 764 résultats pour « Article 513 Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a41146cdc6046d4720f192

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Source officielle

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TCOM

chambre 05

69a41686cdc6046d472151b9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf33becdc6046d477e5231

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4046bcdc6046d472004ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir, en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D'AZUR de toutes ses demandes, fins et conclusions avec dépens ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf18bdcdc6046d477c19ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit de la société TRAVAUX DU MIDI ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416a0cdc6046d472156b1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants, 695 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER Monsieur [W] [F] à payer les sommes de :

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4022acdc6046d471fdc82

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf200fcdc6046d477ca75c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

1217, 1343-2 du Code civil, Vu l'article 514 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Recevoir le CIC en ses demandes, le déclarer bien fondé.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40146cdc6046d471fca97

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5f8cdc6046d47bed078

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0f1cdc6046d47f0fe77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1e64cdc6046d477c8718

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

commerce, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la société RENOVO SERVICES de l'intégralité

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4019ccdc6046d471fcfe9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal et conventionnel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40329cdc6046d471fec83

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1da4cdc6046d477c78d7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a411b8cdc6046d4720fc9e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf20e3cdc6046d477cb72f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Source officielle