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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4a073cdc6046d4797d05c
15 janvier 2026
Plusieurs factures restent impayées malgré plusieurs tentatives de recouvrement amiable et la société IDC INGENIERIE DEVELOPPEMENT CONSEIL a gardé en sa possession un camion benne n°471461 (n° de série
R E F E R E
69c0814dcdc6046d4797c2e6
2 juillet 2025
Vincent CUISINIER Comparante PARTIE EN DÉFENSE : CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS [Adresse 2] Représenté par SELARL BJT Comparante PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Haïfa BEN
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47989cdc6046d47325271
29 avril 2026
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de la SAS BED & BOX, commerce de détail de literie, ayant siège
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
Un litige naît entre [Q] [M] SERVICES et DLM sur le modèle, la compatibilité et la conformité du système d'accrochage de la benne amovible et du crochet du camion grue.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b91acdc6046d471a8825
6 janvier 2026
greffe le 06/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Madame Orianne MEZARD Madame Sophie RIMBAUD GREFFIER : Madame Marine DESSAUX BEE
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A L'EGARD DE : SARL MI BEL SERVICES RCS : 529695793 [Adresse 1] [Localité 1
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 référé numéro : 2025R00842 DEMANDEUR SADIR
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me [T] [J] AJUELOS, [Adresse 2] et par Me Gaël PEYNEAU, [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
6a17f848cdc6046d4734dbb1
27 avril 2026
sous le numéro 2021 009806 opposant : -SCI VENTABREN ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, Parties demanderesses à l'instance principale ZURICH INSURANCE PLC (SDE) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS BEC
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
.); Dire et juger nulle et de nul effet la cession moyennant l'euro symbolique des biens suivants : * Camion BOXER [Immatriculation 1]' * Camion benne MITSUBISHI * Plateau avec remorque échafaudage
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cacbcdc6046d47a730fb
Abdelmalek BEN MOHAMED, M. Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Ministère public représenté par : M.JULIEN Michel Présent au prononcé du Jugement : Nous M.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd132cdc6046d47890c24
16 octobre 2025
DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2023 006185 PROCEDURE : 2023/199 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 16/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL SARL BEM
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
C'est ainsi que ALGORA ENVIRONNEMENT a débuté sa mission de déposer des bennes vides puis de récupérer par rotations régulières les bennes remplies de gravats pour procéder ensuite à leur traitement auprès
69c085e0cdc6046d47981706
PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 02/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
Retenant que la date de première présentation fait foi et estimant que le calendrier a été respecté dans son esprit à défaut de sa lettre, nous ne rejetterons pas les écritures de BEM.
Chambre 06
69f42fa6cdc6046d472c29a3
1 avril 2025
[Z] [Y] [Adresse 2] comparant assisté de Me MONIQUE BEN SOUSSEN [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M.
69f455e7cdc6046d472ff0e9
[H] [C] comparant par Me Marwane BEN TAMANSOURT 22 Ave de l Observatoire 75014 PARIS contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Ouvertures - chambre du conseil
69b62b00cdc6046d47b71ec6
14 avril 2025
Installateur thermique et sanitaire RCS Lille-Métropole B 805006376 (2014B02810) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN CHELBI Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL
69b656c2cdc6046d47ba61a5
7 juillet 2025
RCS Lille-Métropole B 879869543 (2022B03731) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN CHELBI Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [Q] [M] & ASSOCIES prise en la
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6c9b1cdc6046d47c1f84d
6 octobre 2025
RCS [Localité 3]-Métropole B 899626956 (2021B02501) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN [F] Juge du siège, DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée
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