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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac04cdc6046d4714aeda
26 mai 2026
26 mai 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SAS TERROIRS FROMAGERS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officiellePage 15 sur 69
CABINET DE CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO VASCULAIRE DU DOCTEUR BENOIT LAHON
31/08/2026
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GUYOT DE LA POMMERAYE, Benoît, Achille, Prosper
18/08/2026
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De La Fuente, Christophe Emile Benoit
13/08/2026
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DU REAU DE LA GAIGNONNIERE, Tristan, Benoît, Marie, David, DU REAU DE LA GAIGNONNIERE
04/08/2026
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LALY, Benoit, LA CAVE DE MARMAGNE - CHEZ PIOU
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 63 Rue du Bois Ruault 71710 Marmagne, Adresse du nouveau propriétaire: 14 Rue de la Grange Vertu 71400 Autun
28/07/2026
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac4ccdc6046d4714e7d3
26 mai 2026
26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu XAVIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielle