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1 476 résultats pour « Benoit-Guyod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b58320cdc6046d47a774b7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BENOIT-GUYOD, Adrien, Franck, Sebastien

SIREN 938634961Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/04/2025

Voir →

Créations

BENOIT-GUYOD, Adrien, Franck, Sebastien

SIREN 938634961Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

27/12/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI BENOIT-GUYOD

SIREN 393959788Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

02/06/2022

Voir →

Créations

BENOIT-GUYOD, Victor

SIREN 840731699Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

28/12/2021

Voir →

Créations

SEBINJULKRO BENOIT-GUYOD

SIREN 881025019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

12/02/2020

Voir →

TCOM

CHAMBRE 2

69b583a4cdc6046d47a77de7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5accacdc6046d47adf101

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae25cdc6046d47ae14c9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24166cdc6046d47fe5ab0

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de Madame Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049faacdc6046d479ac3e6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0fc2cdc6046d47137dc2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326fecdc6046d4711ffc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

seront établies par le chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

69eb2be3cdc6046d475b4673

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2cabcdc6046d475b580f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2d22cdc6046d475b62af

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8677ecdc6046d478175cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lors de l'audience du 26/06/2025, ont comparu et ont été entendus en leurs observations : Monsieur [D] [T], gérant de la SARL SPRINT, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, Me BENOIT,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73961cdc6046d47fe0170

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL E-KILIBRE31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50a66cdc6046d479f7abf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

1991B00346) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 13/01/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50ad3cdc6046d479f81c8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

2012B00819) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/11/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56fdacdc6046d47a624c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570b6cdc6046d47a6331b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2015B00453) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/05/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Benoit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24f25cdc6046d47bf61b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M2R PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle