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289 résultats pour « Billot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lasserre [Q] [D], solution donnée à propos d'un billet à ordre mais transposable à la traite ). Qu'il y a lieu de considérer qu'il ne s'est pas engagé à titre personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Page 15 sur 15

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Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Courant janvier 2020, le contrat conclu avec [P] [H] est arrivé à son terme, et n'a pas été renouvelé, et ce alors que l'essentiel du chiffre d'affaires sur les exercices 2017 à 2020 résultait de la billetterie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

produits dérivés du football sur des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes ou sur des emplacements de marché ; * L'organisation d'événements, notamment la gestion de billetterie

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société NET TRANSPORT SRL produit 10 billets, soit 10 voyages dont 5 voyages avec un véhicule immatriculé 21750-A9.

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

s'agissant des deux prélèvements de 60.000 euros respectivement le 24 décembre 2020 et le 3 janvier 2022, soit un total de 120.000 €, * solde du compte 401200 (pièce MAKE n° 29), soit 3.100,77 €, * billets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

consignations, effectuer tous retraits des mêmes établissements, réaliser toutes opérations de comptes courants ; souscrire, endosser, accepter, tirer et acquitter tous effets de commerce, chèques, virements, billets

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

siège social est sis 16 Avenue de la Gardie, 34 510 FLORENSAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE, Ayant pour avocat plaidant Maître Yves BILLET

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

JUMO conteste : Aucun représentant légal n'était présent en France à cette date (preuve par billets d'avion).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. / Le coût de ce chiffrage fait par un inventoriste désigné par les parties, sera supporté par moitié par chacune / Ledit stock sera payé par billets à ordre à compter de la transmission du chiffrage

Source officielle