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1 459 résultats pour « Bois-Mignot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5edfacdc6046d47e170c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] et [Localité 2] a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes prestations de traitements de charpente bois matériaux en général, dermitage, pose

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/03/2022

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Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/12/2019

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Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Autre jugement prononçant — Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire .

02/04/2019

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Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant administrateur AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES r

11/12/2018

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Modifications diverses

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

04/12/2018

Voir →

TCOM

DELIBERE

69ada15ecdc6046d47f40d46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGE(S) : Mr MICHON Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE Rozenn DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2025 Rôle Général : 2024000116 LES FAITS La banque CIC OUEST a accordé à la SARL ART DES BOIS

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Bon de commande du véhicule 2. Facture d'achat du véhicule 3. Procès-verbal du contrôle technique 4. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 5 septembre 2023 5.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da23d6cdc6046d47ddf0d8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société [I] [Q] (SASU) [Adresse 2], exerçant une activité de fabrication et pose de menuiseries intérieures et extérieures, placo-plâtre, isolation, ossature bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9f0cdc6046d47f58c4c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 08/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [L] [A] [Adresse 1] Activité : Vente de bois

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bdecdc6046d47e643c1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [A], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 753309863, Activité : Vente et pose de cheminées, poêles à bois

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4bacdc6046d4726900b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CONDAMNER la Société OLYMPE à restituer à ses frais les 54 chaises en bois, 62 tabourets en bois, 50 pieds de table en bois, 27 lampes solaires MILK, 27 parasols KOTO 3x2, 2 parasols KOTO 3x4, 29 socles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7522ecdc6046d473f7f0a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35feccdc6046d471465c0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Y]), né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], domicilié au [Adresse 4], était le représentant légal de la société CONCEPT BOIS AGENCEMENT (ci-après CONCEPT BOIS).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09fa8cdc6046d4799ad5f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société [H] [J] est une société à responsabilité limitée, spécialisée dans le commerce de gros de bois et de matériaux de construction.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7c8cdc6046d47a5c310

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Faits et procédure : Le tribunal de céans a par jugement en date du 27 mars 2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS [T] MENUISERIE [Adresse 3] Menuiserie générale, bois

Source officielle
TCOM

Pcl

69d8bb3fcdc6046d47bf3d68

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab369cdc6046d4787c448

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mandataire judiciaire Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à la SAS, [T], [Localité 1] SERVICES, commerce de gros de bois

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09dcdcdc6046d47d7b067

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° de Minute : 2025P00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• RG : 2025P00080 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea691cdc6046d476713ce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamne la SAS JACQUES ET BOIS aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58.53 euros TTC, dont 9.54 euros de TVA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f08511cdc6046d47d22606

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Michel MIGNON et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75bacdc6046d47f022c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel MIGNON et Mme [T] [S], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c190cdc6046d47fddf87

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Sandrine FOUCAULT, président et par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier à qui le président a remis la minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER

Source officielle