AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5edfacdc6046d47e170c8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] et [Localité 2] a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes prestations de traitements de charpente bois matériaux en général, dermitage, pose
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PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/03/2022
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PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/12/2019
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PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT
Autre jugement prononçant — Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire .
02/04/2019
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PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant administrateur AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES r
11/12/2018
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PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT
04/12/2018
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DELIBERE
69ada15ecdc6046d47f40d46
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGE(S) : Mr MICHON Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE Rozenn DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2025 Rôle Général : 2024000116 LES FAITS La banque CIC OUEST a accordé à la SARL ART DES BOIS
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