BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

société WINTERHLATER et la société LDMT ; * Le contrat de fourniture d'électricité conclu entre la société EDF et la société LDMT ; * Le contrat de téléphonie et Internet conclu entre la société BOUYGUES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI

[V] [P] (PCL Audit), SRAS, CELESTE, VERBATEAM, CIC, Banque DELUBAC, BTP et BOUYGUES TELECOM.…… Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Société Anonyme coopérative à capital variable dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SCP SOREL & ASSOCIES, Avocats au Barreau de BOURGES

Fabrice DUMONT, assistée de Maître Olivier BOURU, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL, [O], [A], [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [O], [A], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC

Stock : Néant Contrat repris : Contrats : abonnement téléphonique BOUYGUES TELECOM, location du site internet et leasing du véhicule FT 076 TQ Les exposantes précisent que l'article L.642-7 du code

[D] consultait une bourse de fret (TIMOCOM) aux fins de se faire substituer par un opérateur de transport pour réaliser les dix transports de marchandises.

[Localité 1] exerce cette activité dans un entrepôt situé à [Localité 3], qu'elle loue directement auprès de son bailleur, la société SAS Charenton-[Localité 3], une filiale du groupe Bouygues.

BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 016 381, a assigné Mme [J] [O] née le [Date naissance 1] 1979 à Bourg-de-Péage

2024F1475 N° de PC : 2023RJ160 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR : SCP [V] [B] prise en la personne de Maître [V] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BJ [Adresse 1] RCS BOURGES

BOURGES, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M.

Contrats utiles à la reprise Le candidat entend reprendre les contrats suivants : Co-contractants Objet du contrat SCI SENTINELLE PRIME Bail commercial BOUYGUES TELECOM Contrat de téléphonie KEYYO Contrat

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme. HELIOT, M.

Références : 2025F00101 ENTRE : SAS GEODIS RT PRESSE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL LE CLUB BIO [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde BOUDOU

DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON