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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc9874cdc6046d47b011dc
8 avril 2025
8 avril 2025
La cause a été entendue à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de :
Source officielleChambre 08
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 519 489 983 - 2010 A 39 et exerce une activité d'exploitation de cabines téléphonique, internet sous la forme
Source officielleRendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
8 avril 2026
CHARPENTES le 07 juin 2022 (pièce n° 5), ainsi que la facture n° 219004 datée du 08 juin 2022 (pièce n° 3) attestent du fait que la SAS COTES ET CHARPENTES a reçu le véhicule neuf TOYOTA HILUX X-TRA CABINE
Source officiellechambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
7 avril 2025
détournant les clients vers un salon concurrent ; elle a commis des fautes graves qui lui rendent imputable la rupture du contrat d'agent commercial ; * BELIZA s'est inscrite en 2023 à un salon concurrent, CABANA
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
28 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Madame Catherine DEL ORME, Juge assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Monsieur David CABANES, Juge, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69f767dfcdc6046d47740f37
16 octobre 2025
16 octobre 2025
907, une offre de contrat de crédit-bail enregistrée sous le numéro 40031662, pour l'acquisition d'un véhicule aux fins d'exercice de son activité professionnelle, de marque TOYOTA HILUX [Localité 3] CABINE
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
15 avril 2025
la reprise des portes d'aménagement, * les retouches de peinture dans le salon, * la reprise des cornières sur l'habillage plexi roof, * la reprise des problèmes intermittents d'éclairage dans la cabine
Source officielleChambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
9 avril 2026
MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00146 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507 976 (Maître [F] Jeanne, du cabinet ROUSSEL-CABAYE
Source officielle.
69b746d3cdc6046d47cd520e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il en est de même pour un contrat de location d'un camion benne simple cabine, mis à disposition pour une journée le 1er juillet 2024, date de sortie du matériel des ateliers LOXAM (PIE CE 8).
Source officielleChambre 14
69bf0984cdc6046d477af714
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MARSEILLAISE DE CREDIT En suite de la fusion-absorption intervenue en date du 01/01/2023 [Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître Hubert ROUSSEL, ROUSSEL-CABAYE
Source officielleChambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Clément CABANES, Président Et Mme VRECQ I., Commis assermentée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
4 avril 2025
Cabine courte, benne acier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
854 dont le siège social est, [Adresse 9] à Nîmes (30000), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat : La SCP JEAN LECLERC – CEDRIC CABANES
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au cours des réparations, le concessionnaire s'aperçoit que la cabine de l'engin a été déformée et nécessite d'être remplacée, ce pourquoi il transmet un devis complémentaire de 52 561,08 euros HT à l'expert
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
15 avril 2026
[Q] accélère au maximum, la flèche du compteur-tour se positionne entre 18 et 19 * Les commandes situées à l'intérieur de la cabine ne permettent pas de faire fonctionner le relevage arrière, * Les commandes
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En conséquence, le tribunal condamnera la SAS, [Y] TP 31 à restituer à la SA CA CONSUMER FINANCE le véhicule de marque MERCEDES, [W] modèle 514 châssis cabine 37 3T5 immatriculé, [Immatriculation 1], sous
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : Moderne
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Madame
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Toutefois, le tribunal relève qu'un ensemble de factures émises entre juillet et novembre 2022 portent la mention « chantier LIV-LKM CONSTRUCTION » avec une adresse de livraison à Cabannes, distincte du
Source officiellePage 15 sur 16