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476 résultats pour « Cannelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21922cdc6046d47f95789

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [Z] [G] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SCI [Localité 1] PROMENADE [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX 06400 CANNES

Source officielle

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Annonces BODACC2 150 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON CANNELLE

SIREN 941098568Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

29/07/2026

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Dépôts des comptes

Safran et Cannelle

SIREN 880628508Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

26/07/2026

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Radiations

CANNELLE

SIREN 820612380Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/07/2026

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Créations

Cadet, Cannelle

SIREN 107362378Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C'CANNELLE PDC

SIREN 978022291Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

24/07/2026

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ead87cdc6046d47679922

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 9] - RCS Evry - RCS Nanterre - RCS Versailles - [Adresse 10] - RCS Toulouse - [Adresse 11] (principal) - RCS Bordeaux - Local n°81 Niveau A - Le Palais des Congrès de Paris [Adresse 12] - RCS Cannes

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00117 N° RG: 2026F00024 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 26 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Cannes a rendu un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour la SAS HOME AGENCY MEDIA.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00011 N° RG: 2023F00265 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

À cet égard, l'expert désigné par la compagnie d'assurance évoque une fuite d'eau sur une canalisation, laquelle a dû être réparée.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bd36cdc6046d47f0afc9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00002 N° RG: 2024F00271 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bda7cdc6046d47f0b845

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00027 N° RG: 2024F00280 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcac75cdc6046d4745e59a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00100 N° RG: 2024F00220 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 79,30 € HT, 15,86 € TVA, 95,16 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/07/2025 à Me CARNEL Patrice Copie exécutoire envoyée

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TCOM

1ère A

69dcb518cdc6046d471182a9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [U] [X], représentant légal de la SARL R.E.M, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître FREDJ-CATEL, avocat au Barreau de Meaux, et a été entendu en ses explications.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea3c4cdc6046d4706b9d3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Réalisation de tous travaux de terrassement, nivellement, comblement, canalisations, VRD, balayage des voiries, aménagements extérieurs, démolition et gestion des déchets ; location de matériels pour travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d836d4cdc6046d47b3db7d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la société JCA sollicite le renouvellement de la période d'observation pour poursuivre son plan de retournement opérationnel de l'activité, centrée désormais sur un seul restaurant, dont la part du canal

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00114 N° RG: 2025F00050 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c920cdc6046d47f1ddb2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00198 N° RG: 2025F00098 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ec13cdc6046d47f626e2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00051 N° RG: 2025R00023 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb0a0cdc6046d4746289d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00004 N° RG: 2024F00264 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1504cdc6046d47dcfd7d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

disposition au greffe après débats en audience publique du Vendredi Vingt Mars Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean CARNEL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8c6dcdc6046d47c9cf84

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005714 DEFENDEUR [L] (SAS) [Adresse 1] L'installation et la réparation des canalisations d'eau et

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00024 N° RG: 2024F00110 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

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