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408 résultats pour « Caroline AVRILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[S] [A], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroll GOSSIN -BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] Mme [R] [F], [Adresse 4] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 3] SARL AU RAPIDE

Source officielle

Page 15 sur 21

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Rôle n° : 2024 000259 DEMANDEUR : La SAS [Z] [J], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 598 500 643, dont le siège social est sis

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TCOM

chambre 1-7

69d044f1cdc6046d4709b4b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'injonction de payer en date du 28 février 2024 ; Attendu que la SAS [Q] [K] [Q] COMMUNICATION - [Q] FACILITIES - ancienne dénomination : [Q] COMMUNICATION a formé opposition à cette ordonnance en date 16 avril

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TCOM

chambre 1-4

69d1cefccdc6046d47291fa4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de DYNAMIS AVOCATS, associée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET - Me Carolina

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TCOM

chambre 1-11

69d0570bcdc6046d470ae959

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19, rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET-DYANAMIS AVOCATS - Me Carolina

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

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TCOM

chambre 1-7

69d33a78cdc6046d4744559b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont signé un contrat le 12 avril 2024. En application de ce contrat, MOD Club a réalisé plusieurs achats auprès de METRO entre avril et mai 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 02/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre recommandée avec avis de réception en

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR

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TCOM

chambre 1-7

69d9b719cdc6046d47d5cd92

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 14 février 2024 fait l'objet de plusieurs renvois de mise en état et radiée à la requête du demandeur le 12 mars 2025, Attendu que par mail du 24 avril

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TCOM

3ème chambre

69e915f5cdc6046d472c98d3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [K] [T] [P] [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Caroline

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TCOM

Contentieux Général

69b0068dcdc6046d47251ba4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Guy AUROUX, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

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TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'affaire sera réévoquée à l'audience du 20 avril 2026. Les dépens seront réservés.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[K] [W], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, * Me Caroline JAL, représentant la SELARL MJ ALPES, ès qualités. M.

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TCOM

chambre 1-11

69d229decdc6046d472f4286

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

disposition au Greffe RG 2024080324 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina

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chambre 1-11

6a0dc55fcdc6046d47510c02

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ENTRE : SAS LEASECOM, venant aux droits de la société NNB LEASE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024008168 Contentieux Chambre n° 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril

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TCOM

LUNDI

69a99b22cdc6046d479cb8f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 STATUANT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00317 société [Q] SARL C/ société [Localité 1] SARL DEMANDERESSE

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la SCP VALLÉE-LANGUIL, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline

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TCOM

Contentieux Général

69b0055acdc6046d4724fae2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 avril 2025 DEMANDEUR, CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 349 011 478 Représenté par Me Romain MAYMON avocat au barreau

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