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2024004471 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline

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Trib. de Commerce

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Commerce

1 juillet 2025

La société AUX DELICES ANTILLAISES SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [F], [O] [G], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

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chambre 00

69f6cb4bcdc6046d47680cc1

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2 juillet 2025

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00303 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MOAD [Adresse

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Trib. de Commerce

69f71c7fcdc6046d476de8bc

Commerce

1 juillet 2025

Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline

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Trib. de Commerce

6a10ed4acdc6046d47a0be60

Commerce

13 mai 2026

dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Attendu que, compte tenu de l'ancienneté du passif, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 13/11/2024, maximum légal

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Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

L'avocat de la société CAROLINE 92 a indiqué que les sommes n'avaient pas été communiquées par le CIC mais a rappelé que son client s'opposerait à tout mouvement sur le compte DSRA.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

7 janvier 2026

redevable de la somme de 43.000 euros ; Que le Tribunal a nommé un Juge enquêteur ; Que le Juge Commis a déposé son rapport au terme duquel il indique avoir eu un contact téléphonique avec le représentant légal

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1 juillet 2025

Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de Madame Caroline

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69f72e76cdc6046d476f42dc

Commerce

1 juillet 2025

DOMME, substitut du procureur de la République, a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * CONCEPT LAB SARL RCS : 889180287 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [O

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Référés

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Commerce

4 juillet 2025

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

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VENDREDI

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Commerce

16 janvier 2026

- N° RG : 2025F01893 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur, [X], [I] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUES,T[Adresse 1], comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

15 janvier 2025

Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL AMENAGEMENT RENOVATION HABITAT 35 [Adresse 1] Activité : Tous travaux relatifs à l'amélioration de l'habitat RCS RENNES 918 073 289 (2022 B 2436) Représentant légal

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Trib. de Commerce

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Commerce

23 octobre 2025

ouverte sur l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel ; Attendu que, compte tenu de l'ancienneté du passif, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 23/04/2024, maximum légal

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DELIBERE REFERES

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Commerce

4 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/09/2025 et signée par Mme Caroline

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

9 juillet 2025

DEFENDEUR(S) : MASTER CASE RIVETOILE (SARL) [Adresse 1] Vente directe d'accessoire téléphonique [Localité 1] : 804 163 624 REPRESENTANT(S) : Monsieur [I] [B] [X], Gérant, assisté de Maître Jean-Marc CABROLIER

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Commerce

1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

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Commerce

1 juillet 2025