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Sur l'événementiel (restauration rapide), la saison démarre car elle ne travaille que l'été. Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité.

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Elle a sollicité, au visa des articles 1245 et suivants du code civil, et l'article 122 du code de procédure civile, que soit déclarées irrecevables car prescrites les demandes des sociétés ALLIANZ IARD

non représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Le 22 mai 2024, Monsieur [U] [S] a commandé à distance un véhicule à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE et lui a réglé la somme de 1 000,00 € par carte

Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [J] [K] [O] SARL est un atelier de transformation pour la réalisation de conserves végétales et carnées

SASU a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU trois contrats de location pour 48 mois : * d'une caisse enregistreuse le 5 juillet 2021 d'un loyer mensuel de 576,14€, * deux systèmes de terminal carte

PAR CES MOTIFS : Nous, Michel CAP, juge en charge des référés près le tribunal de commerce de LORIENT, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier ; Vu les articles 133, 145

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître François CARE - [Adresse

* Pour la société JANSSEN-CILAG : La société JANSSEN-CILAG produit le justificatif du virement de la somme de 8 731,57 € sur le compte CARPA de Maître SOULIER pour la BANQUE DELUBAC ET CIE.

MAINTIENT Madame [R] Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [A] prise en la personne de Maître [J] [A] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

MAINTIENT Madame [F] Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [I] [N] prise en la personne de Maître [I] [N] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

juge-commissaire, MAINTIENT Madame [P] [Z] en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [W] [D] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

juge-commissaire, MAINTIENT Madame [B] [X] en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [R] prise en la personne de Maître [G] [R] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

jugement de la Cour d'Appel de Paris en date du 02 mars 2023, * que Me Éric Deprez, avocat, qui représente l'exposante dans le cadre de cette affaire, a indiqué avoir obtenu la consignation sur le compte CARPA

contestation sérieuse, A titre subsidiaire, si par extraordinaire la juridiction de céans faisait droit à la demande de la SAS SAINT JACQUES, Dire et juger que cette somme sera consignée sur le compte CARPA

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

droits de tirage des dits plans y compris éventuellement plans d'architectes, que ces plans s'appliquent à des biens meubles ou immeubles, * Les marques MOBILYGREEN : Nom de la société, MOBILYPASS : Carte