II) ; ORDONNER le retrait des signes distinctifs, de l'enseigne, de l'identité visuelle et des éléments caractéristiques des marques, du concept, de l'identité visuelle, des recettes, produits et chartes

est un particulier agissant pour son propre compte, et la société D2G HOLDING est propriétaire du bien, mais il n'est pas établi qu'elle agisse dans le cadre d'une activité professionnelle liée à ce chantier

également à sa cliente ne pas avoir dans son catalogue de four qui réponde à ses attentes et habitudes de travail et elle demande le règlement des factures échues concernant les interventions « hors chantier

lié la SAS CLAISSE RAIL à la SAS MILLET à effet au 31 décembre 2024 ; CONDAMNER la SAS MILLET à payer à la SAS CLAISSE RAIL : * la somme de 177.480 € en réparation de son préjudice économique pour chantiers

Cette inexécution lui a causé un préjudice puisqu'elle a retardé les autres intervenants du chantier et a empêché d'ouvrir le SPA.

La société Moba France, est une filiale du groupe allemand Moba Mobile Automation Aktiengesellschaft, fabricant d'appareils permettant de contrôler les machines de chantiers, en particulier concernant

le lot fondations, et assurée auprès des compagnie [13] (Assureur [14]) et [15] (assureur [16]) ; Le 17 octobre 2013, la société [Adresse 4] a souscrit à ce titre une police dommageouvrage (Delta Chantier

relances, ait adressé le 9 juin à STEAM'O le « plan de répartition électrique à jour » indiquant les points d'arrivée de distribution du courant et nécessaires au chiffrage du devis ; Les travaux du chantier

Dans le cadre du projet d'acquisition des turbines et du chantier de construction, mise en service, entretien et maintenance des éoliennes, STROS signe cinq contrats avec LES SGRE : le 24 janvier 2017

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société CHAMP D'ÉNERGIE expose que : En premier lieu, elle soutient que l'ensemble des sociétés assignées ont participé à la réalisation du chantier et sont, à ce titre

5° Calendrier d'exécution, Planning selon l'Annexe nº 3 ci-jointe 6° Décomposition du prix global et forfaitaire ou bordereau de prix selon l'Annexe n° 4 ci-jointe 7° Documents assurance qualité Charte

lui est totalement inopposable, en invoquant sa qualité de tiers au contrat, alors même qu'elle sollicite des co-contractants de ses filiales de respecter les engagements de LA POSTE (et notamment la charte