[Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Rozenn GOASDOUE DEMANDEURS 1/ MMA IARD agissant ès qualité d'assureur de la société GEIREC [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe

Le 14 février 2024, le Tribunal arrête le plan de sauvegarde sur la base d'un passif de 683 K€.

Par jugement en date du 05/12/2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné Monsieur Jean Christophe MAGET, juge-commis pour recueillir les renseignements conformément à la loi numéro 2005-845 du 26

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

plaidant) Maître Jean-Benoît FILIPPINI (avocat postulant) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Charles CASTA Monsieur Romain MEDORI Monsieur Christophe

saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe

DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SAS LA VOILE BLEUE [Adresse 4] comparant par Me Christophe

COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

CUBANO HAIR ne comparaissant pas, le tribunal jugera sur la base des seules pièces fournies par la demanderesse, mais ne fera droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées

LECLERC [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédérick ORION Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEMANDEUR SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [M] [H] ès qualité

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS SCHENKER FRANCE * La SAS SCHEINRER FRANCE [Adresse 3] DEFENDEUR- représenté(e) par Maître HUNKELER Christophe -[Adresse 4] Maître ANDRIEUX Hervé - [Adresse 5].

POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme [F] [M], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3] (75W0009) et par Me Christophe

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel

2023005281 ENTRE : Société de droit autrichien TRAVEL EUROPE Reiseveranstaltungs Gmbh, dont le siège social est Unterdorf 37a, A-6135 Stans, AUTRICHE Partie demanderesse : assistée de Me PIERRE Christophe

SERVICES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par ME THEVENIN AURÉLIE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SAS GBR ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Christophe

Charles-Sébastien DUGUINE, Avocat à la Cour, membre du Cabinet LEX,-[Localité 1] DEFENDERESSE Société, [D], [S] devenue MERCEDES-BENZ GROUP, [S],, [Adresse 2] (Allemagne) comparaissant par Maître Luc-Christophe

Le Marché intègre, pour une part, des prestations conclues pour un prix forfaitaire et, pour une autre part, des prestations exécutées sur la base de bons de commande comportant un seuil annuel minimum