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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
2024078172 ENTRE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est 20, avenue André Prothin 92927 la Défense Cedex - RCS de Nanterre n° B 393 439 575 Partie demanderesse : assistée de Me Gisèle COHEN
Référés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 Octobre 2025 RG n° : 2025R00892 DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & [X] [Adresse 1] comparant par Me Gisèle COHEN
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
RG : 2024F01247 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON-LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Mes Florence CHOPIN et Béatrice COHEN-LARCHEVEQUE
Trib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS QUALIS TRANSPORT [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître COHEN VAN HERPEN Valérie – [Adresse 7] DPCMK - [Adresse 8].
chambre 1-10
69d190f2cdc6046d47253a8f
au Greffe RG 2024068382 ENTRE : SA FRANFINANCE, dont le siège social est 53 rue du Port, CS 90220, 92274 Nanterre Cedex – RCS de Nanterre B 310357776 Partie demanderesse : assistée de Me Gisèle COHEN
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
* Indivision BISMUTH - COHEN - P2J, (sic), cocontractant (bailleur), comparant par Me Pierre-Henri Hanoune, avocat (C1202) présent, * SCI P2J, [Adresse 9], cocontractant (bailleur), comparant par Me
référés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
par Me Maxime DEBLIQUIS 18 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN et par Me Clara LEGER-ROUSTAN 1198 route du Docteur Maurice Donat Le Natura 06250 MOUGINS DEFENDEUR(S) ALTPOINT 4 av des Hespérides La Corne
Chambre 1
69a205c8cdc6046d47f7d833
20 janvier 2025
[K] [X], [Adresse 4] comparant par Me Benjamin COHEN, [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 Septembre 2024 Greffier lors
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J115 DEMANDEUR ADDICTPHARMA [Adresse 1] RCS 834178105 représenté(e) par Maître Eric COHEN et
6a184d4bcdc6046d473d7598
28 mai 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 RG n° : 2026R00471 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Gisèle COHEN
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f517bcdc6046d477ba12c
12 mai 2026
capacité d'autofinancement suffisante pour lui permettre de faire face aux engagements prévus par le plan ; Attendu qu'il convient de donner acte aux créanciers des délais et remises auxquels ils ont cons
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
COHEN, Président, Mme LEONARD, M. BOSSY, M. SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
, * Dire et juger qu'il n'y a pas lieu de procéder à la résolution des ventes en raison des délais de paiement convenus entre les parties, * Dire et juger que les frais d'abonnement du site LE BON COIN
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Elle fournissait en poissons et produits de la mer la société R2C SARL, qui exploitait des stands de produits asiatiques en moyennes et grandes surfaces sous l'enseigne « Asian Corner » à travers un réseau
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
R E F E R E
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29 septembre 2025
Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
Joël FARRE et Mme Marielle COHEN, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).
69d19148cdc6046d47254128
RG 2024068392 ENTRE : SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est 53 rue du Port, CS 90220, 92274 Nanterre Cedex – RCS de Nanterre B 314975806 Partie demanderesse : assistée de Me Gisèle COHEN
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