Monsieur [Z] [F] fait savoir que ceci s'inscrit dans le cadre des nombreuses actions d'obstruction menées contre lui par les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20, en particulier, le non-paiement

La société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 26 novembre 2024. L'affaire est pendante sous le numéro RG 24/01448.

[M] et [Q], ce qui implique d'une part l'incompétence du tribunal de céans et d'autre part la prescription de la présente action de CRISTO contre HORECA.

Il est constant que le créancier doit déclarer sa créance au passif de la procédure collective du débiteur principal, sous peine de perdre son droit d'agir contre la caution.

trimestre, aux appels de fonds nécessaires à l'exécution des décisions prises.

Une attribution exclusive de juridiction est faite aux juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de Paris (75) pour tous litiges relatifs à la présente convention, même en cas de pluralité

A cette audience, la société [B] FISHERIES COMPANY indique que l'appel en garantie ne lui a pas été dénoncé et qu'elle souhaite la disjonction des affaires.

La société, [Localité 2] FRANCE, faisant valoir des impayés de la société SNC LE MARYLAND concernant les livraisons de tabac, à hauteur de 71.466,58 €, a appelé la caution EDC : cette dernière lui a versé

L'article 80 du CPC dispose que « Si le Juge se déclare compétent sans statuer sur le fond, l'instance est suspendue jusqu'à l'expiration du délai pour former appel et, en cas d'appel, jusqu'à ce que la

est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.

L'affaire a été appelée à l'audience du 07 janvier 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 10 janvier

Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et La société ADMS Père & Fils (SAS) [Adresse 2] Défenderesse, Non comparante, non représentée D'autre part, La présente instance ayant été appelée

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 1 er Octobre 2025 N° RG: 2025L00282 2023J00047 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL FRUITGESTION contre SARL FRUITGESTION DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/56 N° RG : 2025F00044 SAS CASSAUTO 06 contre SA GAN ASSURANCES DEMANDEUR SAS CASSAUTO 06 [Adresse 1] Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI

l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 novembre 2024, avec le numéro de rôle C 25-10.199 * Commandement de payer aux fins de saisie vente du 20 mai 2025 contre la société CARTONNERIE MODERNE et au

* Sur l'effet relatif des contrats et l'appel en garantie de la CEGC La Caisse d'Épargne fait valoir que M. [C] ne peut invoquer aucun droit directement contre la CEGC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00119 SARL SFY contre ASS ASSOCIATION ZOE TEAM DEMANDEUR SARL SFY Prise en la personne de son représentant légal

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 juin 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025 avec avis d'audience

Par plusieurs mises en demeure, qui sont restées vaines, le LCL a appelé la caution afin qu'elle lui règle la somme de 64.745,26€. Ainsi est née la présente instance.

La SARL FER FRANCE a fait appel à un sous-traitant pour le thermo-laquage de ces équipements, la SARL SMP THERMOLAQUAGE.