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11 254 résultats pour « Coudamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en conséquence la SAS [H] à payer la somme de 35 804,64 € intérêts au taux contractuel au titre des contrats n° [Numéro identifiant 1]et n°[Numéro identifiant 2] Condamner la SAS [H] à régler la somme

Source officielle

Page 15 sur 563

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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TCOM

Chambre 22

6a11a3cdcdc6046d47ad66fb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [S] à payer à la SELARL ASTEREN, ès qualité la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC, * CONDAMNER Monsieur [A] [S] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

acte en date du 4 octobre 2024, la société ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES a fait délivrer assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de voir : Condamner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la société FONCIA à lui restituer la somme de 17 238,17 € au titre des loyers indûment versés ; Condamner la société FONCIA à lui régler la somme de 16812,24 € au titre des travaux de réparation ; Condamner

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

quant à l'exposé des faits, la SAS CAP IMMO 318, nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e71b6cdc6046d4761aaea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Messieurs [C] et [Y] aux entiers dépens, CONDAMNER solidairement Messieurs [C] et [Y] à verser à la société [U] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la société RBM à les garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre ; Condamner la société RBM à payer à la société IVECO PROVENCE la somme de 37 597,76 € au titre de la réparation du véhicule

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, * Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

code de procédure civile, * Condamner ROX aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

civile ; * Condamner la société [P] aux entiers frais et dépens de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [P] [K] [W] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[S], [H], [A] [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES JARDINS D'ALEP aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Condamner la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer cette somme de 5.000 € à Monsieur [C] [U].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

in solidum les sociétés du groupe [R] à verser à la société VINS DU MONDE la somme de 54.485,70 € à titre de dommages et intérêts, Condamner in solidum les sociétés du groupe [R] à verser à la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

; Débouter [E] de toutes ses demandes ; Condamner [E] à payer à [Z] HOLDING venant aux droits de [Z] [C] et à [Z] [C] [R] la somme de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Condamner

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Condamner la SAS MON QUOTIDIEN à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 200 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

Référés

6a0f964acdc6046d47810e3f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La condamner aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la société RESTAURATION DU BAZAR RDB2 à verser à la société LARIANS SECURITY +, à titre de provision, la somme de 10.416 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; Condamner

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