capital variable de 108 7740.51 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 783 299 159, Représentée par Maître Olivier COUSIN

Après débats en audience publique le 13 mai 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Par courrier RAR daté du 22 août 2023, la société CŒUR D'AZUR a ensuite prononcé la résiliation unilatérale du marché de la société, [A], [C] aux torts exclusifs de cette dernière, invoquant la non-conformité

Par courrier recommandé en date du 8 août 2024, elle a mis en demeure la société [Localité 1] de cesser cette pratique.

Par courrier du 2 janvier 2025, le conseil de [M] a répondu en contestant cette analyse.

Après plusieurs relances par email, le 2 septembre 2024, LEASECOM a mis en demeure par courrier RAR VOLAILLES CLUGNET de régler la somme de 3552,00 € TTC soit près d'un an de loyers impayés ainsi que 600

Par courrier du 6 décembre 2021, la société AXIS a contesté les griefs formulés par EIFFAGE.

[S] manipule les informations sur le compte [G] et sur la comptabilité : * Il y a eu mauvaise coordination des agendas de M. [O] et de M. [S] quqon intervenus le même jour dans la même rue, M.

Le 1 er juillet 2020, SICRA établit un compte-rendu de coordination du chantier n° 20 ; les « carnets détail RDC bât E et bât F repris suite à la réunion du 08/05/20 pour intégration dans carnet de synthèse

Par courrier recommandé en date du 8 août 2024, elle a mis en demeure la société [Localité 1] de cesser cette pratique.

DE LA PROCEDURE […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Lors de l'année 2015, le bailleur du Louvre a pris la décision de faire réaliser des travaux au sein de la galerie commerciale et par courriers

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Les créances recensées l'ont été de manière exacte via les travaux d'identification du passif conduits par l'expert financier en coordination étroite avec l'expert-comptable de la société.

Les créances recensées l'ont été de manière exacte via les travaux d'identification du passif conduits par l'expert financier en coordination étroite avec l'expert-comptable de la société.

Les créances recensées l'ont été de manière exacte via les travaux d'identification du passif conduits par l'expert financier en coordination étroite avec l'expert-comptable de la société.

Les créances recensées l'ont été de manière exacte via les travaux d'identification du passif conduits par l'expert financier en coordination étroite avec l'expert-comptable de la société.

Par un second courrier du 24 août 2022 (pièce PREVENTEC n°7), elle demande à nouveau des explications et souligne que les réunions semestrielles de pilotage prévues à l'article 14.2 du contrat ne sont

Artésimia un projet de décomposition d'honoraires MOE (Maitrise dOEuvre) en retour sur la base de 9% du budget total des travaux hors études et diagnostic vibratoires et OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination