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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a44d14cdc6046d47266c3e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Y] ne saurait en aucun se prévaloir à l'égard de la caution des intérêts stipulés dans la convention de blocage de compte courant.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c71cdc6046d47b96d3f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 16 avril 2024, après un préavis de 60 jours, la SOCIETE GENERALE clôture le compte courant professionnel et met en demeure la SAS ENTRE XIII ET 15 de régler le solde débiteur de 1 976,59 €.
Source officielleCHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle ajoute qu'elle supporte des charges mensuelles courantes de 1 693 euros, lui laissant un disponible faible de 500 euros mensuel.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* 102,73 euros en sa qualité de caution au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] avec intérêt au taux légal à compter du 19.07.2023.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le Pacte d'associés conclu le 7 octobre 2022 prévoyait que : * la SARL G-ROC consentait à la SASU C&MO un prêt d'un montant de 250.000 euros sous la forme d'une avance en compte courant, * ce prêt était
Source officiellechambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
demandeur n°2) comprenant l'article « Retard » qui stipule une majoration de 3% appliqué au taux d'intérêt pour tout montant dû en retard de paiement et jusqu'au parfait paiement ; * Un contrat de compte courant
Source officielleChambre 7
69bd8a0acdc6046d475a9552
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sur requête, le tribunal constate que le jugement rendu le 7 janvier 2026 RG N°2025AL01337 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne la cession de la totalité des parts et du compte courant
Source officielleChambre 04
69f499bacdc6046d4734c2fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
faible courant fort.
Source officielle1ère chambre
69e784ebcdc6046d47050eb4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
demandeur, la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ : Dans les motifs du jugement rendu, il aurait été retenu, selon la demanderesse : * la somme de 593,59€ au titre du découvert en compte courant
Source officielle9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
3 avril 2026
Il a été relevé que Monsieur [X] [B] est titulaire d'un compte courant d'associé présentant un solde débiteur à hauteur de 28 K€.
Source officielleChambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
4 avril 2025
Le passif estimé à l'ouverture de la procédure se monte à 288 296.62€ en ce compris les comptes courants d'associés à hauteur de 219 733€.
Source officielleTrib. de Commerce
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce passif est par ailleurs composé de créances de comptes courants d'associés pour 28 K€.
Source officiellechambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi le montant total de la créance est de 179.723, 32 € se décomposant comme suit : * Au titre du solde débiteur du compte courant : 120.725,68 € ; * Au titre des 5 dernières échéances impayées du
Source officiellechambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
WEBT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 810154179 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE Le 30 janvier 2015 World Event ouvre un compte courant
Source officielle.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
2 avril 2025
La BANQUE CIC NORD OUEST a déclaré sa créance, par courrier RAR du 2 aout 2023 au titre du prêt susmentionné, à titre privilégié en vertu du nantissement du compte courant, pour un montant de 8.984,63
Source officielleTrib. de Commerce
69a154f8cdc6046d47e54e40
4 avril 2025
4 avril 2025
du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 mai 2024, aux fins de : CONDAMNER solidairement la SARL [N] [M], Madame [B] [K] et Monsieur [D] [L] à payer au [Localité 6] MUTUEL au titre du compte courant
Source officielleChambre 02
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ; Sur la demande du remboursement du compte courant professionnel Les
Source officielleChambre 14
69beffe4cdc6046d477a4cb8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jusqu'à parfait paiement au titre du prêt garanti par l'Etat, * 16 044,15 € outre intérêts au taux légal à compter du 13 Juin 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du solde débiteur de son compte courant
Source officielleChambre 20
69f52c9dcdc6046d4744c87a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* Condamner la société FERCA au paiement, au profit de Monsieur [J] [M], de la somme de 19 187,79 euros au titre du solde du compte courant, majorée des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2020
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de06cdc6046d4714fb32
3 avril 2026
3 avril 2026
Le 20 décembre 2023, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dénonce les comptes de la SAS MAZZILLI CONCEPTION par courrier recommandé avec accusé de réception pour une position débiteur du compte courant
Source officiellePage 15 sur 168