AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MERCREDI
69c37a3bcdc6046d47db07fb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tant le patrimoine professionnel que le patrimoine personnel, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 octobre 2025, Nomme Nathalie CRESPOS
Source officiellePage 15 sur 18
MERCREDI
69c39cd2cdc6046d47de7676
21 janvier 2026
21 janvier 2026
provisoirement au 16 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS
Source officielle