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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[V] [P], président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

19

69ce849fcdc6046d47de6e96

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[H] [M], président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d23d69cdc6046d47308a08

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joseph Wehbi, président du délibéré, et M. Laurent Cuny, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d98fd6cdc6046d47d36ad5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Hubert Kirchner, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea45f2cdc6046d4744fbd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4603cdc6046d4744fcf4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea463acdc6046d474500e2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea464acdc6046d474501df

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea466fcdc6046d47450454

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea467fcdc6046d4745058c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea46e9cdc6046d47450df3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, président président l'audience, Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e9bdcdc6046d472b084b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joseph Wehbi, président du délibéré, et par M. Laurent Cuny, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78461cdc6046d47a1fb6b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE : [D] [L] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil Maître [K] CHIKOUCHE du Barreau de LILLE, substituant L'AARPI PHI AVOCATS - Me Charles CUNY

Source officielle
TCOM

Chambre 04

émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP

69f646d5cdc6046d475e7ca8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO contre SASU TDL BTP DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Charles CUNY

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea45e2cdc6046d4744fa9a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4691cdc6046d474506a7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e996cdc6046d472b05ab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joseph Wehbi, président du délibéré, et par M. Laurent Cuny, greffier.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Caniard, président du délibéré, et par M. Laurent Cuny, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Sylvie Laheye.

Source officielle

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