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1 985 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d65957cdc6046d47854ef2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202404387 SAS à associé unique HOUSE OF DECOR [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [Y] [R], [Adresse 1], représentant légal, absent.

Source officielle

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TCOM

MARDI

69fc58b5cdc6046d47e7ac5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFIS SOFTWARE SASU, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

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TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 13/10/2021 contenant préavis de clôture de compte, * 10) Lettre RAR de la SOCIETE GENERALE du 09/02/2022 contenant clôture du compte, * 11) Lettre RAR de la SOCIETE GENERALE du 09/02/2022 valant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, dûment avisée et non réclamée, est restée infructueuse ; Qu'en date du 14 mars 2022, la SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC), adresse une lettre en RAR à la SARL MAKIA, la mettant en demeure de régulariser,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 12 décembre 2024, les opérations de dissolution ont été clôturées et la société a été radiée LA PROCEDURE & LES MOYENS Le 19 février 2025 par acte d'huissier signifié non à personne et enrôlé sous

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire a été évoquée pour la première fois le 18 mars 2026 puis a été radiée, rétablie et renvoyée à l'audience de ce jour.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ffcdc6046d4790f3cc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 004195 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : ECO DECO

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16df7cdc6046d47e782a8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL PEINTURE ET DÉCORATION 06 - [Immatriculation

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TCOM

Procédures Collectives

69db5e8fcdc6046d47f6f4d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ENC DECOR

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TCOM

chambre 1-7

69d9b719cdc6046d47d5cd92

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du 03 novembre 2023, la SA LANCEL SOGEDI a assigné la SAS CEPL ERAGNY, Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 23 novembre 2023 a fait l'objet de plusieurs renvois de mise en état et radiée

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TCOM

Procédures collectives

69dd9b35cdc6046d47262772

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 22 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL SOBADECOR SOCIETE GENERALE DE BATIMENT ET DE DECORATION [Adresse 1] Une

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TCOM

Trib. de Commerce

69e354d0cdc6046d47abeaf1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la société NOUVEL AIR DECO SAS.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e598f4cdc6046d47daddaf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL ACCESS DECO [Adresse 1] RCS B 491540548

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TCOM

Trib. de Commerce

69c58bf5cdc6046d47143c08

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB -, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25, [Adresse 2] ET - La SAS BK DECO, [Adresse 3] DÉFENDEUR

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ROYAL DECO

69def7d9cdc6046d47442bf6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00925 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL ROYAL DECO DEMANDEUR :

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TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8eacdc6046d475d8592

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00241 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL AZ DECO PEINTURE RENOVATION

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TCOM

CHAMBRE 01

69dfd953cdc6046d475d8c0f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00245 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU BATI DECO HK DEMANDEUR

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TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00082 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU MAGI DECORATION N° RG : 2024P01506 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE

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Trib. de Commerce

69e95d9dcdc6046d4731ec6b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02504 RAI Affaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE c/ [E] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Les parties sont parvenus à un accord pour un

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TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[T] [V] était le gérant de la société DECO SOLS& MURS ROANNE, spécialisée dans les travaux de revêtement des sols et des murs.

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