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355 résultats pour « Destappe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ces devis étaient destinés au client [Q], SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 812 217 180 et dont le siège social se situe [Adresse 9].

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 10 juillet 2020, la société SERENIS a émis une facture de 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC, à destination de la société SAS GGL GROUPE pour des services rendus concernant l'achat de parcelles.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

déchets était prévu le 15 décembre 2023 au siège de l'usine de la société PPG COATINGS MANUFACTURING à [Localité 5] pour chargement de déchets conditionnés dans 17 Grands Récipients pour Vrac, GRV, destinés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 11 avril 2023 la société GREEN TRANSITION a signé avec la société LOCAM un contrat de location avec option d'achat (LOA) destiné à financer le matériel fourni par la société ACHATMAT moyennant le paiement

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

La société VBSC a été assurée : Au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès : de la société DELTA LOYD'S de 2014 à jusqu'au 31 juillet 2015 par police n°7330768, de la société [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PEYRARD Laetitia FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 juin 2022, la société L'ATELIER MECANIQUE a signé avec la société AXECIBLES un contrat d'abonnement et de location de solution internet destiné

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Donc l'existence des bons de livraison, même s'ils ne sont pas tous signés, démontre que les produits ont été livrés à la destination précisée sur le bon et avec les volumes qui y sont indiqués.

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

lui avait confié les lots « Agencement sur mesure » et « Plantes » dans le cadre d'un projet d'aménagement d'espaces de réception, exposition et réunion, situé dans un bâtiment rénové à [Localité 4] destiné

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

kilométrage d'un véhicule utilitaire identique ou similaire aux véhicules litigieux, Dire si les casses moteurs ou la cause des défaillances moteurs relevées rendent les véhicules impropres à leur destination

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a consenti à la Société IMPRIMERIE [V] un prêt professionnel d'un montant de 245.000,00 €, d'une durée de 84 mois, au taux fixe de 1,99 %, destiné

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

délai de dix ans après la réception de l'ouvrage, la solidité de celui-ci ou si, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, ils le rendent impropre à sa destination

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La société [R] [N] est une société spécialisée dans la prestation de traiteurs/crêpiers destinés

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

consenti à la société MATEUS, par actes sous seing privé du 15 avril 2022, deux prêts : -Un prêt Relance Tourisme Covid référencé « DOS0176655/00 » pour un montant de 475.000,00€, -Un prêt [Localité 2] destiné

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC est une entreprise familiale, spécialisée depuis plus de 70 ans dans le moulage d'articles en plastique par injection thermoplastique, destinés

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS DCBRAIN (ci-après « [B] »), domiciliée [Adresse 7] à [Localité 2], est spécialisée dans le développement et la fourniture de logiciels destinés à la planification et à l'optimisation des flux de

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CREDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE (la CCM DE BAIS LA GUERCHE) a consenti à la société GLB, un prêt professionnel d'un montant de 500 000 €, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel de 0,94 %, destiné

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ensemble de ces prestations constitue une « Plateforme informatique » destinée aux clients de [K].

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

restitution du prix de la vente : En droit l'article 1641 du Code civil que « le vendeur est tenu de là garantie à raison dès défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine

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TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Localité 2] (CDG) – [Localité 3] (PCO) a été surréservé engendrant un réacheminement des passagers sur un autre vol arrivé avec 2h28 de retard par rapport à l'heure d'arrivée initialement prévue à la destination

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

doit s'appréhender aux torts et griefs les plus exclusifs de la Société PROPEMA ; * Condamner la Société PROPEMA à verser à la Société CROC'ELLA et à la Société ASD DISTRIBUTION les sommes suivantes destinées

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