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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d01166cdc6046d4705b200

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le tribunal leur en donnera acte et statuera dans les termes suivants. Par ces motifs Le tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d02731cdc6046d47074b00

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Les sociétés KEN GROUP et BABYLONE ne se sont pas fait représenter et n'ont donc pas conclut.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d101b3cdc6046d471755aa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d2937fcdc6046d4736a6a2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3b60fcdc6046d474c455d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en date du 6 juin 2025 auquel il conviendra de se reporter quant à l'antériorité de la procédure, le tribunal a statué au dispositif de sa décision dans les termes ci-après intégralement rapportés : Donne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d40cdc6046d475cb77c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e86cdc6046d47b4ece8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a557decdc6046d473b55ac

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent, le tribunal donnera force exécutoire à leur accord transactionnel signé électroniquement en date du 29 janvier 2025 et prononcera son dessaisissement et l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9ea6bcdc6046d47a5a1eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Maître Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, Avocat au Barreau de Paris, de Maître Helène SEURIN, Avocat à la Cour, a fait part de ses observations et souhaite poursuivre son activité, Le Ministère Public donne

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d9b719cdc6046d47d5cd92

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la justice, le tribunal prononce la jonction les deux causes, Attendu que le conseil de la SAS CEPL ERAGNY accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce646dcdc6046d47db5cc1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la société de droit luxembourgeois CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL SA de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA WORLDWIDE FLIGHT SERVICES

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ced298cdc6046d47e7d6cf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de son action à l'encontre de la SAS CAPEXIA PARIS et conclut en ce sens ; Attendu que la SAS CAPEXIA PARIS ne fait valoir aucune opposition audit désistement ; En conséquence, le tribunal lui en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu que la Société de droit Américain PACIFIC VENTURE CAPITAL LLC venant aux droits de la SAS LAFAY MANUFACTURE déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que la SARL MAX P P P (TEAM SHOOT) déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0e582ccdc6046d47601abf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS SMR ; Attendu que la SAS SMR accepte ledit désistement d'instance et d'action ; En conséquence de ce qui précède, le tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0f1ac1cdc6046d4772ae44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SA SNCF GARES & CONNEXIONS venant aux droits de SNCF MOBILITES de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Toutefois, tout mandat n'ayant pas abouti au bout de six mois donnera lieu à une revue approfondie des différentes étapes de notre intervention.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1063ccdc6046d4717a140

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10f32cdc6046d471850dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal de commerce de Paris ; JUGER que chaque partie conservera à sa charge les frais et honoraires exposés pour assurer sa défense dans le présent litige ; En conséquence, le tribunal leur en donnera

Source officielle

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DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

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Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

03/10/2016

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Modifications diverses

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

13/05/2016

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Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

22/07/2015

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Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

04/10/2014

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