CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

398 résultats pour « Emilie DECHAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a11200dcdc6046d47a3e052

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La facture correspondante a été émise le même jour avec une échéance au 10 décembre 2023.

Source officielle

Page 15 sur 20

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En l'espèce, la société PBR verse aux débats une pièce N° 1 d'une copie d'écran de l'interface internet utilisateur EDF, d'une demande N° 20329155600 mentionnant la prise en compte d'une demande de résiliation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débouter LA SOCIÉTÉ BENZ AUTOS SELECT de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par conclusions développées à la barre, la SCCV, [Adresse 1] abandonne toute demande à l'encontre de la société AL CONSTRUCTIONS SARL et demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants du code

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de débouter Mme [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et augmentant sa demande au titre de l'article 700 à la somme de 8.000,00€.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle demande au tribunal de débouter la société EIFFAGE de sa demande d'expertise judiciaire que n'a pas ordonnée le juge des référés du tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il sera également fait droit à la demande de la SAMSE concernant la somme de 20 euros au titre des frais accessoires.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

délai et à ses frais et risques à la société SOGELEASE FRANCE le compacteur poste fixe de marque E2C type RB 2000 et la presse à balle de marque Bramidan, tels que visés dans la facture n°2023CM226 émise

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Motifs de la décision § 1 — À titre liminaire, sur la demande tendant à voir déclarer la SARL FIRSTPELLETS « recevable et bien fondée » La demande tendant à voir « déclarer recevable et bien fondée »

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

indûment occupées et demande l'autorisation de faire enlever les stocks aux frais de la société DYNAMIC-SERVICES en cas d'inexécution sous 30 jours.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre liminaire, Déclarer prescrite la demande de MTC en remboursement de la somme de 51 011, 31 € HT (61 213,57 € TTC) portant sur des factures émises depuis plus de cinq ans avant l'assignation et

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Février 2025, 02 Avril 2025 et 03 Juin 2025 ; Pour le véhicule Renault Austral, le véhicule Countryman et le véhicule Renault Clio, la Société TCF -Transport CHALET Frères n'a jamais répondu aux demandes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

demande.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'essentiel des demandes demeurant sans réponse, c'est en l'état que l'affaire se présente.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En décembre 2020, la société AB SOLUTIONS SARL a exécuté sa mission, à la demande de la société LA PRIGONTINE SARL.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société REMY ET LEBERT dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : * Déclarer les demandes de la Société SAMSIC abusives et infondées * Débouter la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle demande enfin le rejet de toutes les demandes reconventionnelles, le maintien de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] sera débouté de sa demande à ce titre.

Source officielle