LAVAL sous le numéro 500 565 494, dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège ; Partie défenderesse, représentée par Maître Emmanuel

[W] Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions

ET SARL O'TERGREEN, ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [Z], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Emmanuel ROUSSEAUX, Avocat au Barreau

EΤ * SARL EUROPE FLEURS, ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [G], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Emmanuel ROUSSEAUX, Avocat au Barreau

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette ».

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R50 * SARL SOCIETE D-EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MASSOL-GRECET Emmanuelle

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la société BUITEX INDUSTRIES a saisi le Tribunal de céans aux fins de contraindre la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS à lui régler cette somme.

les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J151 ENTRE - la société, [Y], [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Emmanuel

Les parties se sont rapprochées pour régler le litige, et finalement LPC a accepté de régler par chèques, le montant du principal dû de 9 812,70 €.

DESCHAMPS Commis-greffière présente lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS le 18/09/2025 Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 5 décembre 2024 par les mêmes juges.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Toutefois, ce n'est pas l'état initial des pneus qui est remis en question par la société THEL HABITAT, mais leur état au retour de location.

Le paiement du Prix Provisoire a été réglé le jour de la signature de l'acte de cession par la société CapELAN CONSEILS.

Émmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR M.B.E [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 7 mai 2026.

Emmanuel VALOT, président. En présence de Me [X], mandataire judiciaire La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : M.