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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c4669cdc6046d472e5bd0
18 mai 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Asani construction renovation SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel
6a0c4583cdc6046d472e4395
Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ID construction SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société OH'WOK SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5425cdc6046d475e9d7d
14 avril 2026
Attendu que par jugement en date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb54d6cdc6046d475eb100
Attendu qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/05/2026 avec rappel au 15/09/2026.
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
AFFAIRE COURANTE
6a049617cdc6046d479a21eb
7 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'Organisation interprofessionnelle ASS VAL'[Localité 1] a fait assigner en date du 27 février 2025, auprès du tribunal de commerce de Dijon, la société AUX FLEURS
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b0b2cdc6046d474e1e94
28 avril 2026
Redevances de greffe : 0,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant jugement en date du 03/12/2024, le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a118a63cdc6046d47abc007
19 mai 2026
conseil du 19 mai 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier délivré le 28 mars 2026 auquel il est fait référence pour l'exposé des faits et le rappel
2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
Mme Fouzia Louhibi, substitut de Madame la procureure de la République, entendue en ses observations, a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture de la procédure pour la Société et s'en rapporter à la décision
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Il réclame toutefois la poursuite d'activité afin d'envisager une solution de reprise étant rappelé que la société emploie 106 salariés, de sorte qu'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité
69e35de3cdc6046d47ac83bf
17 avril 2026
le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la C.VACHAT SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois et ordonné le rappel
69f9dc41cdc6046d47a89908
4 mai 2026
sous le numéro 853611770 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de maconnerie DESIGNE les organes suivants : Monsieur Hoynant Pierre en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Folléa
69f9dc89cdc6046d47a89db6
DESIGNE les organes suivants : Monsieur Hoynant Pierre en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Folléa Rémi en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie
69fdb6ffcdc6046d470817d5
Procédure ouverte sous le numéro : 2026RJ112, DESIGNE les organes suivants : Monsieur Folléa Rémi, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Hoynant Pierre, en qualité de juge-commissaire
69fdb735cdc6046d47081b37
du greffe de ce tribunal, INVITE en application de l'article L631-9 et par renvoi à l'article L621-4 du code de commerce, le C.S.E. à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, RAPPELLE
69fdb8fdcdc6046d4708395d
de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration rapide épicerie commerce import export bar restaurant Procédure ouverte sous le numéro : 2026RJ118, DESIGNE les organes suivants : Monsieur Folléa
69fdb932cdc6046d47083cf7
le numéro 883063893 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'installations électricité résidentielle Procédure ouverte sous le numéro : 2026RJ119, DESIGNE les organes suivants : Monsieur Folléa
69ef621ecdc6046d47b6e76b
24 avril 2026
BAKU SAN SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 928747062 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente à emporter de sushis et de plats cuisinés, DESIGNE les organes suivants : Monsieur Folléa
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
Procédure ouverte sous le numéro : 2026RJ130, DESIGNE les organes suivants : Monsieur Hoynant Pierre, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Folléa Rémi, en qualité de juge-commissaire
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