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345 résultats pour « François PERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article 700 du Code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L'article 700 du code de procédure civile dispose que : « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N• de RG : 2023F01844 N• MINUTE : 2025F00747 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [I] CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN SA [Adresse 3][Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] - représenté(e) par Maître Cécile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Que cette décision est contraire à la jurisprudence dominante, aux termes de laquelle la réparation intervient sans perte ni profit.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'incendie entraine la perte de l'essentiel des marchandises appartenant à Lubrizol et stockées tant dans ses entrepôts que dans ceux de NL Logistique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il confirme les termes de son offre, le périmètre, et le prix et faire son affaire personnelle de l'obtention des agréments de la FRANCAISE DES JEUX et du PMU.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDERESSE ◊ [V] [X], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Baptiste GUILLON, Avocat au Barreau de Poitiers, à la décharge de Maître Alexis BAUDOUIN, Avocat au Barreau de Poitiers, Membre de la SELARL TEN FRANCE

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000584 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : CAP FRAIS (SARL) [

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 N° RG : 2025F00297 PARTIE(S) EN DEMANDE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la SAS LOCAM est, quant à lui, parfaitement démontré, en se rappelant notamment qu'ainsi en dispose l'article 1231-2 du Code civil, en matière contractuelle le préjudice correspond non seulement à la perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 700 du Code de procédure civile dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 700 du code de procédure civile dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 700 du code de procédure civile dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f56c83cdc6046d4748ee25

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025J00101 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 23 janvier 2025, le tribunal des activités économiques de NANTERRE a ouvert sur assignation de l'URSSAF D'ÎLE DE FRANCE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CEVA en tant que garant des pertes de marchandises est tenu d'indemniser son donneur d'ordre.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PERIER-CAMBYT, Julien, François, Pierre, PERIER-CAMBYT

SIREN 944372770Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

Voir →

Créations

PERIER-CAMBYT, Julien, François, Pierre

SIREN 944372770Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/05/2025

Voir →

Modifications diverses

AUTO PHOENIX, PERIER, Ando, Alain, François

SIREN 822228086Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

05/01/2022

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Créations

LES CLES DE L AVEN, PERIE, François, Paul

SIREN 903058014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

19/09/2021

Voir →

Créations

AUTO PHOENIX, PERIER, Ando, Alain, François

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

11/06/2021

Voir →