; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : L'actif est constitué en grande

SERVICES, le bordereau de livraison du véhicule, la reconnaissance de dette accompagnée d'un chèque, la lettre recommandée avec demande d'avis de réception de mise en demeure du 2 janvier 2026 et le grand

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

* Dans son grand livre, à la date du 2 mai 2022, la société Dumas a comptabilisé la facture FA000241 de 7 200 € pour le forfait électricité au titre de 2021.

Désigner un expert judiciaire en comptabilité, inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec pour mission de : * Prendre connaissance des bilans, comptes de résultat, journaux et grand-livre

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sur un « format maxi stratifié 4050-1280 » ; Attendu qu'un second devis n° D23-0209-02 a été établi le 30 juin 2023 pour un montant de 6.552 € TTC portant sur une réalisation en « mélaminé UV190VL GRAND

[Adresse 15] Le Tribunal de Commerce d'Arras par jugement du 14 février 2018, se déclarait incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance de PARIS pour connaître de la mise en cause de la responsabilité

livre arrêté au 31 décembre 2017, grand livre certifié par l'expert-comptable de la société ZENITUDE [Localité 3], En conséquence, pour être recevables en inexécution de la première tranche des travaux

chantier, la société LASILASOL adressait au maitre d'œuvre un document intitulé Procès-Verbal d'avancement des travaux, qui montraient notamment que les prestations prévues au devis initial étaient en grande

voyages personnels, payés par les comptes bancaires de la société, Attendu que le cabinet comptable a d'ailleurs refusé de certifier les comptes de l'exercice 2022 en raison de l'existence d'un trop grand

Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 29/08/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : [D] [F] (SARL) [Adresse 3] Grande-Motte

Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX.

PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA 27 rue des Renaudes 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Société Les éditions du grand-duche

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DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'ensemble des 21 factures et bons de livraison afférents, le grand

le Tribunal de Commerce de LORIENT a condamné Monsieur [U] [Q], ancien gérant, à combler l'insuffisance d'actif de la SARL TY ARGOAT REHABILITATION ;Le recouvrement de cette créance, confié à la SCP GRAND