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878 résultats pour « Hebert-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829468487 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de bâtiment, intérieur et extérieur, construction et démolition et accessoirement l'activité de marchand

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

17/02/2026

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Dépôts des comptes

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de nice

10/09/2024

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [N] [O] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

anciennement dénommée [Y] SECURITY France), dont le siège social est 253 Quai de la bataille de Stalingrad - 92130 Issy-Les-Moulineaux - RCS de Nanterre n° 702 034 448 Partie demanderesse : assistée de Me Marcella

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 841 287 220 - 2018 B 3313 et exerce une activité de marchand de biens sous la forme d'une SAS avec siège social

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société ADF MANUFACTURING nous demande de : Vu l'article 873 CPC, Vu les articles 1103 et 1194 du code civil, Vu le contrat * DEBOUTER la société DALKIA de sa demande de provision, en ce qu'elle se heurte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS La société Manageo, qui exerce l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'exploitation notamment par une réduction des commissions de 22 % à 18 %., que par ailleurs, le partenariat conclu avec le CHU de [Localité 2] dans le cadre du dispositif d'« hôtel hospitalier », prévoyant l'hébergement

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TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008732 ENTRE : SARL de droit étranger Initiation Bulk SPV1 LLC, dont le siège social est [Adresse 1] Iles Marshall

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la retenue au titre du compte prorata : Le marché conclu entre Interconstruction et LED dispose en son article 4.2 que le prix du marché intègre une provision de 2,5 % pour les dépenses du compte

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société CSTI INDUSTRIE est titulaire d'un marché n°4600306951, dit projet SAFRAN, avec le CEA, pour lequel elle s'est engagée à réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 30 mois à compter

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TCOM

6ème chambre

6a0c5a0bcdc6046d472fe8c3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CLOTURE DES DEBATS ET MIS [G] JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS PROFOG (antérieurement dénommée SONATECH) a passé un marché

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

principalement leur origine dans la découverte, par les dirigeants, postérieurement à l'acquisition des titres, de l'absence d'habilitations requises chez les salariés, situation ayant entrainé la perte de marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7298ecdc6046d476eda0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729aacdc6046d476edbfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729c5cdc6046d476ede05

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a3ecdc6046d476ee5f2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL

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