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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
[L] [W], Fixe au 29 juillet 2025 la cessation des paiements. Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c359cdc6046d47ddf399
2 juillet 2025
. : 2025J193 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cb40cdc6046d47de8639
16 juillet 2025
. : 2024J428 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [Y]
69e5cb53cdc6046d47de877c
. : 2025J206 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête
1ère chambre
69ea0ea8cdc6046d473fc4c2
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL EKIP' [Adresse 1] comparant par Véronique JULLIEN [Adresse
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
Quand il paie la lettre de change, le donneur d'aval acquiert les droits résultant de la lettre de change contre le garanti et contre ceux qui sont tenus envers ce dernier en vertu de la lettre de change
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b391cdc6046d4750d2ec
15 janvier 2025
) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL VTR VOSGES assisté(e) de Maître MALLET Julien
69b1b3a2cdc6046d4750d42f
Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL VTR HAUTE-SAONE assisté(e) de Maître MALLET Julien
VENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
, membre de la SELARL Chloé FERNSTROM DEFENDERESSE SARL ABC ETIQ, [Adresse 3] comparaissant par Maître Francine LINDAGBA MBA, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet
3ème A
69dcc760cdc6046d471309d7
14 janvier 2026
Fixe au 15 juillet 2024 la cessation des paiements. Désigne M. [Q] [K], en qualité de juge commissaire. Réf.
5ème Chambre A
69dce1cecdc6046d47151086
26 janvier 2026
Fixe au 27 juillet 2024 la cessation des paiements. Désigne M. [Z] [B], en qualité de juge commissaire.
Procédure collective (suivi)
69e0c202cdc6046d4770ad2c
13 avril 2026
CHAMBERY Jugement du 13 avril 2026 Références : 2026L00026 / 2025J00338 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 29 juillet
Procédures Collectives
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
les articles [P]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de Société par actions simplifiée SAS SOURCE TOURS de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet
69addaf5cdc6046d47f8ee8f
les articles [R]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de Société par actions simplifiée SAS WORK AND JOB de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet
69ae0f38cdc6046d47fc939e
13 janvier 2026
Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO de 6 mois, soit jusqu'au 22 juillet
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac325cdc6046d4718dc37
8 janvier 2026
, pâtisserie, a nommé la SCP [S], mandataire judiciaire et a fixé la période d'observation jusqu'au 18 janvier 2025, renouvelée au 18 juillet 2025, puis 18 janvier 2026.
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Lors de la première réunion d'expertise du 23 juin 2025, l'expert judiciaire a constaté des désordres importants sur le réducteur-inverseur et a estimé pertinente la participation du vendeur du navire
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Le sinistre dont il est demandé réparation est survenu dans la nuit du 21 au 22 juillet 2013 ; la prescription était acquise au plus tard le 22 juillet 2018.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6967ccdc6046d475594bb
10 juillet 2025
3 juillet 2025, [Adresse 3], à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Lors de l'audience en chambre du conseil du 3 juillet 2025, il a été entendu : M.
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