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1 361 résultats pour « JULIEN CHAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[L] [W], Fixe au 29 juillet 2025 la cessation des paiements. Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c359cdc6046d47ddf399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025J193 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb40cdc6046d47de8639

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

. : 2024J428 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [Y]

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb53cdc6046d47de877c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

. : 2025J206 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL EKIP' [Adresse 1] comparant par Véronique JULLIEN [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Quand il paie la lettre de change, le donneur d'aval acquiert les droits résultant de la lettre de change contre le garanti et contre ceux qui sont tenus envers ce dernier en vertu de la lettre de change

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b391cdc6046d4750d2ec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL VTR VOSGES assisté(e) de Maître MALLET Julien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3a2cdc6046d4750d42f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL VTR HAUTE-SAONE assisté(e) de Maître MALLET Julien

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, membre de la SELARL Chloé FERNSTROM DEFENDERESSE SARL ABC ETIQ, [Adresse 3] comparaissant par Maître Francine LINDAGBA MBA, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc760cdc6046d471309d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Fixe au 15 juillet 2024 la cessation des paiements. Désigne M. [Q] [K], en qualité de juge commissaire. Réf.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce1cecdc6046d47151086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Fixe au 27 juillet 2024 la cessation des paiements. Désigne M. [Z] [B], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c202cdc6046d4770ad2c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

CHAMBERY Jugement du 13 avril 2026 Références : 2026L00026 / 2025J00338 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 29 juillet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

les articles [P]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de Société par actions simplifiée SAS SOURCE TOURS de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaf5cdc6046d47f8ee8f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

les articles [R]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de Société par actions simplifiée SAS WORK AND JOB de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0f38cdc6046d47fc939e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO de 6 mois, soit jusqu'au 22 juillet

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac325cdc6046d4718dc37

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, pâtisserie, a nommé la SCP [S], mandataire judiciaire et a fixé la période d'observation jusqu'au 18 janvier 2025, renouvelée au 18 juillet 2025, puis 18 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lors de la première réunion d'expertise du 23 juin 2025, l'expert judiciaire a constaté des désordres importants sur le réducteur-inverseur et a estimé pertinente la participation du vendeur du navire

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Le sinistre dont il est demandé réparation est survenu dans la nuit du 21 au 22 juillet 2013 ; la prescription était acquise au plus tard le 22 juillet 2018.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6967ccdc6046d475594bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

3 juillet 2025, [Adresse 3], à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Lors de l'audience en chambre du conseil du 3 juillet 2025, il a été entendu : M.

Source officielle

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