Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f76fc2cdc6046d4774b38b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-François
Source officielleTrib. de Commerce
69a76758cdc6046d476b225f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2023 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68f33cdc6046d47f163ce
9 avril 2026
9 avril 2026
) au RCS de [Localité 2] N° B 829 176 825 (2017B00290) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame [T] [E], * Liquidateur Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691c3cdc6046d47f193e8
9 avril 2026
9 avril 2026
POITIERS Jugement du 09/04/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu le rapport présenté par la SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN
Source officielleProcédures Collectives
69b2b1edcdc6046d4768e187
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b600cdc6046d47692db2
3 avril 2025
3 avril 2025
, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
16 avril 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO
Source officielleProcédures Collectives
69e74c6ccdc6046d47ffa20e
16 avril 2026
16 avril 2026
, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b14ecdc6046d4768d4a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b5d3cdc6046d47692a65
3 avril 2025
3 avril 2025
, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b0b9cdc6046d4768caa2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69c797ddcdc6046d4745a736
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MARTINO, Greffier.
Source officielle7ème chambre
69eb6bdccdc6046d4760fc5b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a75f4ecdc6046d476a8e6a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 avril 2017 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a76040cdc6046d476aa0f2
9 avril 2025
9 avril 2025
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2019 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
Source officielleCHAMBRE 02
69decdf6cdc6046d4741963a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73971cdc6046d47702f5d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11813 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a26cdc6046d47703e62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
général : 2025F11819 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69f73e65cdc6046d47709629
19 janvier 2026
19 janvier 2026
/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11867 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
6 mai 2026
MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : BOLI'TRANSP (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau
Source officiellePage 15 sur 43
MARTIN, Jean-Claude
30/07/2026
Voir →
CHANTELOT, Martin, Jean, Robinson, CHANTELOT
29/07/2026
Voir →
MARTIN, Jean-Paul
28/07/2026
Voir →
SCI MARTIN JEAN
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/07/2026
Voir →
MARTIN, Gilles, Jean, Régis
28/07/2026
Voir →