Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

2023F00591 SASU MONACO MARINE FRANCE contre SDE MECCANICA SERVICE DEMANDEURS SASU MONACO MARINE FRANCE [Adresse 1] Me Martin EIGLIER AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL [Adresse 2] 1er Arrondissement Me Florence JEAN

Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

) : La SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Jean-Luc ROUSSELET M. Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET M. Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.