WANOBI prétend que l'indemnisation de 5 618, 75 euros est largement insuffisante au regard des dégâts subis par elle. En effet, les dommages constatés par l'expert n'étaient que superficiels.

près le barreau d'Avignon présente Défendeur: M [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Non-comparant Composition du tribur nal lors des débats et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Jean

PROCUREUR : Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric FEVRE Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 07/07/ 2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET

de l'immeuble « The Light House », chacune de ces offres ayant vocation à être mise en œuvre dans le cadre d'un plan de cession ultérieur, dans la mesure où les prix de cession offerts étaient très largement

la SAS PSM Dont le siège est [Adresse 6] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Michel JALABERT Monsieur Jean-Marie

DEGUY Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

gardiennage du site que le vol a été rendu possible; GEODIS fait valoir à son tour que : Sur l'incident, * L'étendue de la mission que la société ZURICH entend confier à l'expert judiciaire déborde largement

opérations de banque »; * Et correspondent bien à ce que ces mêmes Conditions générales définissent comme « Fautes professionnelles » à l'article 18 de la même Section 3 qui définit celles-ci, de façon très large

CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F00058 DEMANDEUR SA DILIGENCE SOFTWARE ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE [Adresse 7] comparant par Mes [Z] [H] et [P] [E] [Adresse 2] et par Me Jean-Pascal

Avocat membre du CABINET VIVALDI AVOCATS à [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Yann LE MANACH Monsieur Jean-Eudes

FACCHINI (LYON) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Yann LE MANACH Monsieur Jean-Eudes

Représentée par l'Avocat postulant: SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel JALABERT Juges : Monsieur Jean-Pierre

DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par

CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 02/03/2026 par Jean-Luc