C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

et Kart) dès réception du matériel électronique et ce, sous astreinte de 300 € par jour de retard.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par contrat

Après différent renvois, l'affaire a été plaidée ce jour devant le tribunal de commerce de Dijon.

et ce sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, dans la limite de 90 jours

Tout associé peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.

Monsieur [D] [V], représenté par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Dire qu'à défaut de restitution sous 10 jours à compter de la signification de la décision, il sera dû une astreinte d'un montant de 100,00 Euros par jour de retard.

Magistrat/Greffier E], Madame [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier O], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier J], greffier associé; après débats et délibéré du même jour

la partie défenderesse à : * produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires du mois de juillet 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour

la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires du mois d'octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour

défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois d'octobre et novembre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour

de retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours

défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de juillet à novembre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour

à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires à la période des mois de mars à octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour

partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois d'août à octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour

de retard et par véhicule à compter du huitième jour suivant la date de signification du jugement à intervenir ; Condamner la société RAPIDE AUTO SERVICE à payer à la société LEASEPLAN FRANCE SAS la

à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires à la période des mois de juin à octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour