SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Chez Me Gilles ORDRONNEAU [Localité 1] comparant par Me Gilles ORDRONNEAU [Adresse 4] et par Me Karine JOLLY

Madame [F] [K] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY

Greffe RG 2024044986 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET

Greffe RG 2024053202 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET

mise à disposition au Greffe RG 2025001286 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-REYNET

responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline MORA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe BAYLE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BAYLE-JOLY

Greffe RG 2024045904 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET

LEASE, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris cedex 15 – RCS B 792 040 388, suivant traité de fusion en date du 30 juin 2020 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET

Greffe RG J2025000155 AFFAIRE 2023050168 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET

[U] [C] Domicilié [Adresse 3] Représenté par la SCP [P] [M] [O] [X] en la personne de Me [B] [O] (EVREUX) Comparant par Me Olivier JOLLY PARTIE EN DÉFENSE.

Joly 1989. 323, note Y. Streiff. - Com. 7 janv. 2004, préc.).

* SNC HMC, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Manon TENTARELLI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Christophe BAYLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP BAYLE & JOLY

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 4], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP BALI COURQUIN [Z] PICARD - Maître Olivier JOLLY [R] [Adresse 5].

DEFENDERESSES société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, [Adresse 2], et DEMANDERESSE à l'encontre de la société AXIALEASE SASU, comparaissant par Maître Adrien REYNET, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY

Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître Victor GENESTE, Greffier Madame Marie-Agnès JOLY

, nous ne retrouvons à aucun moment l'activité de l'entreprise ASPIRLOC (aspiration/ excavation) ; Attendu que le service public de la diffusion du droit a publié, par arrêté du 23 octobre 2013, au JORF

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [H] [A] [Q] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON - [Adresse 3].