agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans, ORDONNER l'exécution provisoire de sa décision, ORDONNER sa transmission immédiate au casier judiciaire, aux registre ou répertoire, BODACC et journal

L'intégralité des relevés bancaires de tous les comptes ouverts au nom de la société KN Automobile, toutes banques confondues, depuis la date de constitution de la société (15 juillet 2024) à ce jour ; * Les journaux

la société [Adresse 1] située [Adresse 5] [Localité 7] [Adresse 6] ; si besoin se rendre sur place au siège de la société 45 [Adresse 4] sis [Adresse 2] [Localité 8] [Adresse 7] * de consulter le journal

ATTENDU que Madame [V] [J] exerce une activité de bar, restauration, épicerie, alimentation générale, journaux, jeux à gratter et possède donc la qualité de commerçante.

ATTENDU que la SNC LE [Localité 1] exerce une activité de bimbeloterie, confiserie, journaux, articles de fumeurs, vins à emporter, jeux de grattage et de tirage, papeterie et fonds auquel est adjoint

justice désignés, au procureur de la République et au trésorier-payeur général (art R.621-7 et R. 641-6), * et fera sous quinzaine les mentions au R.C.S. ainsi que les publicités au BODACC et dans un journal

l'entreprise SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI D'OR SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Boulangerie, pâtisserie, fabrication de glaces, sorbets, chocolats, confiserie, vente d'articles de librairie, journaux

Dit que la présente décision sera mentionnée au casier judiciaire, conformément à l'article 768-5 du Code de Procédure Pénale, au registre du commerce et des sociétés, et publiée par extrait dans un journal

conciliateur au bénéfice de DA et de l'intégralité des pièces et/ou annexes communiquées au soutien de sa demande, * ii. les détails de la comptabilité de DA (fichier des écritures comptables FEC, journaux

représentée par Maître [C] [T] [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [W] [K] [Adresse 2] Défendeur (s) : EASY PLATRE (SAS) [Adresse 3] SIREN : 917 954 554 Représentant(s) : MAITRE JOURNU

Société ITQ SECURITY à venir procéder à ses frais exclusifs à la dépose et à la reprise de l'ensemble des éléments constituant l'installation une fois le montant des condamnations réglé, sous astreinte journalière

Le 10 avril 2025, la société [4] SARL adressait à la société [3] un courrier intitulé « notification de mise en garde » , aux termes duquel elle annonçait la facturation de frais de gardiennage journaliers

Madame [C] [M] exploite un fonds de café, bar, gérance tabac, sous dépôt de journaux, validation d'un bureau de loto Fdj, Pmu depuis le 01/08/2021. Elle n'emploie aucun salarié.

électroniques et l'accès aux serveurs, fichiers et messageries en l'étude de la SCP [J] [I] & [Y] [D] dans un délai de 4 jours ouvrés suivant la signification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte journalière

ARTS de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [O] [F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS sous astreinte journalière

ALLIGATOR 83 de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [V] [I], président de la SAS ALLIGATOR 83 sous astreinte journalière

ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Madame [Z] [I], Président de la SASU TISSANDIER LOGISTIQUE AFFRETEMENT sous astreinte journalière

de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN sous astreinte journalière