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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
Dès lors, la décision sera rendue au vu des seules pièces fournies par DM et de ses énonciations.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36a6fcdc6046d47152e29
21 janvier 2025
2025 Numéro de rôle : 2024 015698 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI Greffier d'audience : Madame Laurence
Trib. de Commerce
69b04bbdcdc6046d472c9d1c
28 janvier 2025
La société FOURNIL [Q] n'a pas satisfait à ses obligations de paiement si bien que, dès le 6 septembre 2022, la société ANTARGAZ a été contrainte de mettre en demeure la société FOURNIL [Q] pour le règlement
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac0489cdc6046d47d284ca
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
Dès lors, la décision sera rendue au vu des seules pièces fournies par [Y] et de ses énonciations.
69a1aa77cdc6046d47ee3884
20 janvier 2026
La SARL TURQUOISE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 482 687 498 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 avril 2025
Laurent LESDOS, juge-commissaire.
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16 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0734ccdc6046d4730d26c
69b08f13cdc6046d4732bbb3
2 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69bc99b6cdc6046d4744b98b
27 janvier 2026
Doriane LALANDE * Défendeur(s) : La SAS RC AND B [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
69a180afcdc6046d47e991c6
15 avril 2025
Représentant(s) : Maître Emile BENDER Défendeur(s) : La SARL BELLA CASA CONICELLA [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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: Madame [Y] * Défendeur(s) : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
69a198f7cdc6046d47ec1e8f
Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS AGENCE CONCEPT [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Référé prononcé vendredi
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4 juillet 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Procédure collective (suivi)
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20 avril 2026
Laurent MUGNIER, président de l'audience, M. Patrick CHARIGNON et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Référés
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10 juillet 2025
Laurent PITET, président assisté de M.
69f18052cdc6046d47eaca79
16 avril 2026
Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00257 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me Messaoud ZAZOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SDE S.A.
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 327 268 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
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