Elle pointe la discordance manifeste entre la date de livraison mentionnée sur la facture n°F23050255 (11 avril 2023) et la date indiquée sur la lettre de voiture n°05630 (26 mai 2023).

Cette lettre rappelait expressément que le défaut de paiement dans un délai de huit jours par le Locataire entraînerait la résiliation de plein droit du contrat.

Se prévalant de la clause d'exigibilité anticipée prévue au contrat de prêt en cas de dissolution de l'emprunteur, BPIFRANCE a adressé à la société [R] une lettre recommandée avec avis de réception le

Par lettre recommandée du 30 avril 2024, la SA [S] [T] [J] a contesté l'intégralité des créances déclarées.

Le 10 avril 2024, Viaxel envoie un courrier intitulé« Lettre de résiliation ». Le 17 avril 2024, lorga restitue le véhicule et règle les différentes échéances.

délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE [S], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre

Le 15 décembre 2023, la SA CA CONSUMER FINANCE aurait envoyé par courrier simple une lettre de mise en demeure à la SASU LA NAINE HOLDING.

bénéfice de Madame [O], ès qualités de co-gérante, ainsi que la désignation d'un expert judiciaire pour qu'il soit procédé à l'évaluation des titres ; Vu les convocations adressées aux parties, en lettre

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 14/11/2025, la société BENEFICE VAPE SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à SONRISA SARL la somme de 26.346,27

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

€ au titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, outre intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2025, date de présentation de la première lettre

€ au titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, outre intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2025, date de présentation de la première lettre

Par lettre recommandée du 12 janvier 2026, le greffe a envoyé au défendeur le formulaire A reçu du demandeur ainsi qu'un formulaire C pour la réponse.

Par lettre recommandée du 12 janvier 2026, le greffe a envoyé au défendeur le formulaire A reçu du demandeur ainsi qu'un formulaire C pour la réponse.

Par lettre recommandée du 12 janvier 2026, réceptionnée le 15 janvier 2026, le greffe a envoyé au défendeur le formulaire A reçu du demandeur ainsi qu'un formulaire C pour la réponse.

Par lettre recommandée du 12 janvier 2026, réceptionnée le 15 janvier 2026, le greffe a envoyé au défendeur le formulaire A reçu du demandeur ainsi qu'un formulaire C pour la réponse.

redressement judiciaire à l'encontre de la Sté [G] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

redressement judiciaire à l'encontre de la Sté MRP Société par actions simplifiée [Adresse 5] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté MAD Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

redressement judiciaire à l'encontre de la Sté FémézoN Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre