ET DU DELIBERE : Président de chambre : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Messieurs Stephen PAYAN et Bastien HOUSSIAUX Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs

2024055642 ENTRE : La SAS TIP Trailer Services France, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 310 880 604 Partie demanderesse : comparant par Maître MANGIN Ariane, avocat (RPJ069089) ET : La SAS WC LOC

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * La société MAXI-LOC [Adresse 1] - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître [N] [M] -7 [Adresse 2] * La société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 1] -

746 425 Représentée par : SCP LAVISSE – BOUAMRIRENE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc

AVOCAT [Localité 6] CONSEIL Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc

la personne de Maître [S] [U], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marc MOSER Juges : Madame Nadine JARRIER Monsieur Loïc

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00176 ENTRE : Société en participation ICE [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] prise en les personnes de la SAS SAINTELOC et de la SARL LOC

2] RCS 512 449 539 représenté(e) par Maître Christophe HENRION et Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR / JURISTES OFFICE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Loïc

Il est également fait état d'une plainte pénale pour abus de confiance de Madame [B] [Y], dirigeante de la société EO LOC, relative à la non-restitution par les sociétés AEVP, [N] [T] et [N] GROUPE de

l'Avocat postulant : Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc

Localité 4], de nationalité française, Demeurant [Adresse 2], [Localité 5] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc

DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00510 société NC2L SARL C/ société, [B] SAS DEMANDERESSE * société NC2L SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Loïc

énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location longue durée du 19 juin 2024, les conditions générales de location « Loc-Action

l'article L. 642-7 du Code de Commerce des contrats suivants : * CB AUTOCUMMUNICATEUR contrat n°1489659 * CB FOURGON [Immatriculation 1] contrat n°CL13475270 * LOYER VGL FGI * LOYER RJI AUVERDEV * LOC

Par un jugement en date du 15/05/2024, le tribunal de céans a : * Ordonné à MONNIER de verser aux débats : Les PV de réception de l'ensemble des locateurs d'ouvrage * Le contrat de maintenance et l'ensemble

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS LINE EXPRESS, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 832 997 795 Nom commercial ; [Adresse 2], ROAD COVOITURAGE, ROAD LOC

du Barreau de CASTRES [Localité 3] (SAS) [Adresse 6] Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Eric TAVENARD du Barreau des HAUTS-DE-SEINE, et pour Avocat postulant Maître DUBOIS loco Maître Loïc

* * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Yann LE MANACH Monsieur Jean BAUDET GREFFIER Maître Yves-Loïc