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472 résultats pour « Maamori »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

résiliation judiciaire du contrat de crédit sur le fondement de l'article 1227 du Code civil ; * CONDAMNER la société HAWOOD à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 50.181,15 €, majorée

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la société GROUPE TAC la somme provisionnelle de 58 560 euros à titre de créance principale, somme augmentée des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

GROUPE TAC la somme de 14 582,84 euros à titre de créance principale, somme augmentée des intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcdecdc6046d473ba37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [P] [C] [X] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 17.706,65 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a936ddcdc6046d4791c59f

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

RESTAURATION SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 18.951,08 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

LOCATION en ses demandes ; CONDAMNER la SARL [Adresse 4] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 24.809,66 euros, outre intérêts de retard une indemnité calculée sur la base d'un intérêt légal majoré

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

extraordinaire convoquée pour le 27 avril 2026, devra se prononcer sur les résolutions relatives à la vente du bien immobilier et à la modification de l'objet social, à la majorité des deux tiers des

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] [B] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 53 032,75 € majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 8 juillet 2024 jusqu'à parfait paiement, * Dire que les intérêts seront

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Société SERENIS : * la somme principale de 30.000 €uros, * les intérêts sur cette somme au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Total : 9 554,70 € majorés d'intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

€ pour 25 loyers par déchéance du terme, * 237,60 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au titre de ce contrat, la société OR CARRELAGE SARL s'était engagée à payer à la société LIXXBAIL SA 48 loyers mensuels de 606,17€ TTC (dont un premier majoré), outre une éventuelle option d'achat de

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

titre de la facture n° FAC-2021-0010 du 15 juin 2021 augmentée des intérêts sur ladite somme calculés au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

taux légal à compter du 11 avril 2024, date de la première mise en demeure, avec capitalisation jusqu'à parfait règlement ; * les pénalités de retard au taux de refinancement semestriel de la BCE majoré

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TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société O [D] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.351,68 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

société LA POPOTTE DES COPINES d'avoir à régler à la CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES la somme de 19 160,37 € provisoirement arrêtée au 13 janvier 2025 à parfaire de l'intérêt au taux conventionnel majoré

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société ADONIS [R] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.952,15 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

69,60 € pour 2 loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [K] [M], caution personnelle et solidaire, à payer à la société [V] la somme en principal de 12.665,75€, majorée des intérêts au taux contractuel de 0,3925% par mois à compter du 23 mai 2025, date

Source officielle

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