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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
Référé prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
10 avril 2026
relevons que : * le devis comporte un montant total de 2 400 euros TTC ; * il indique que seront à ajouter les « frais de bouche » ; * il propose aussi les « options » de prestations en termes de « Make-up
Chambre 2-3
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SIRIUS MEDIA PRODUCTION [Adresse 1] Enseigne : BIP [Localité 3] EDITION - LE CERCLE - MADE
AFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
Est notamment pris en compte l'endettement résultant des autres cautionnements précédemment sousc rits par la caution. (Cass. 1e civ. 15.01.2015 n° 13-23.489 et Cass. Com. 04.04.2024 n° 22-21.880).
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
REMI VERDIER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00433 J 26 3/2144A/NM 02/04/2026 SA [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
Rémi VERDIER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement
Trib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1233D/NM 10/07/2025 SARL SRP BAIN DE BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 06/05/2025 [Q] [H] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nadège
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Les pièces n°8, n°9 et n°10, correspondant aux rapports d'expertise du cabinet MARE en date des 28/12/2023, 12/08/2022 et 21/10/2022, sont traduites, permettant au tribunal d'en apprécier pleinement le
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS La société MCM, créée en 1997 comme holding des participations de M.
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
13 avril 2026
par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : FranceMains Société par actions simplifiée à capital variable [Adresse 2] Activité : Distribution de produits exclusivement made
4ème chambre
69ea0c45cdc6046d473f86a8
18 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SCP MACL - Me
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Parallèlement, les clients de l'entreprise ont demandé des facilités de paiement, avec des délais allongés à 45 jours suivant la livraison, * L'absence d'ajustement des moyens de production et de la masse
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