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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a709a1cdc6046d475fc813
3 juillet 2025
Qu'une machine a été vendue au prix de 500.000 € mais ils sont toujours dans l'attente du paiement. Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.
69a709c5cdc6046d475fca92
69a709eacdc6046d475fcd32
Procédures Collectives
69db5ebecdc6046d47f6f7df
6 janvier 2025
public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté TM INDUSTRIE [Adresse 2] Activité : Achat vente de machines
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2c47cdc6046d47c37c32
7 juillet 2025
pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer et qui correspond à l'échéance due auprès du Crédit Agricole pour le financement d'une machine
69b096b1cdc6046d473350f9
16 juillet 2025
traitance et commercialisation de tôlerie, peinture sur métal, chaudronnerie, fabrication de serrurerie, mécano soudure et mécanique industrielle, installation de lignes de convoyage et manutention, machines
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2026
de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise "Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d41cdc6046d47ae445e
8 avril 2025
ORDONNANCE La société SOREFAB SAS a loué auprès de la société SUD TP SERVICES SAS divers machines et équipements pour la construction.
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
stretching, aérobic, renforcement musculaire et cardiovasculaire, musculation, activités de fitness, stretching, aérobic, renforcement musculaire et cardiovasculaire, musculation, exploitation de machines
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
A titre subsidiaire, Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction avec pour mission de : * Convoquer les parties et se rendre sur les lieux où est située la machine, soit à [Localité 3], sise au
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Elle jouît également d'une équipe complète de professionnels qualifiés et d'un parc de machines performant.
AUDIENCE DE DELIBERE
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20 mars 2025
Par ailleurs, en date du 29 juillet 2014, Monsieur [K] assurait son bateau auprès d'HELVETIA en dommages (mais hors garantie bris de machine).
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
De plus une installation des machines S35 pour un démarrage S36 me convient très bien également pour la reprise du chantier. », Par courriel du 27 juillet 2022, GENDRY a transmis à ENEDIS les devis au
Audience des référés
69e4bbfbcdc6046d47c86073
1 juillet 2025
Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/06/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société LOXAMa pour activité la location et la location-bail de machines
.
69b780bacdc6046d47d0f9e0
16 avril 2025
opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de gestion de compagnie aérienne et d'assistance en aéroport et aux avions l'achat, la vente, la location et la maintenance de machines
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb92d0cdc6046d472bf4fd
28 janvier 2025
Que de surcroît, elle subit les effets de l'inflation, de l'augmentation du coût des matières premières et de la concurrence des machines à pizzas.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c091c8cdc6046d4798c9be
président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de fabrication de machines
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE exerce une activité de conception et de fabrication de machines industrielles destinées à la création, à la modernisation et à l'optimisation de centres de tri et de
DELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
30/04/2026 à Me Virginie LEONARD FAITS ET PROCEDURE La SAS [Localité 1] a fait appel le 27 février 2019 à la SARL MARCEL & JULIEN DURET MAINTENANCE (MJDM) pour des réparations et le réglage d'une machine
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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10 avril 2026
Le volet social est satisfaisant ; et sur le prix de cession proposé, ce dernier est faible mais est justifié par DELTA MECA par la nécessité d'engager des frais pour la remise en état du parc de machines
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MACHRYS
03/03/2016
Voir →
16/10/2015