greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt et Un Mai Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD

MALARD Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article

MALARD Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile

MALARD Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile

MALARD Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile

MALARD Juge commis assisté de la SCPALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [V], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière

MALARD : P.

greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD

l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Maître Céline MAILLARD

MALARD Ministère publi c : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en cha mbre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article 452 MARTIN DE l 2 du code de procédure

Thierry MALLIARD Mme Véronique ALEMANNO M. Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

le numéro 338 138 795 au R.C.S. de [Localité 1] * Représentée par : Maître FAGE Julie AVOCATS DU PONANT Avocat au barreau de Brest * DEFENDEUR : M [N] [W] [Adresse 2] * Représentée par : Maître MAILLARD

greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BEFOIL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Benjamin MAGNARD

Elle sollicite en conséquence la condamnation de la SARL MALARA PROMOTION 73 au paiement de la somme principale de 21 480,46 euros, outre intérêts.

Attendu que par acte de la SCP MALLARD&RADONDE, commissaires de justice associés,, [Adresse 3], en date du 14/04/2025, la société XNEXT France SAS -, [Adresse 2], a été citée à comparaître à l'audience

Monsieur [F] réside sur la commune de MAGLAND et le Tribunal compétent est le Tribunal de commerce d'Annecy.

greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD