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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Philippe MARCANT, Président de Chambre, MM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2bbcdc6046d476df5b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : [A] [B] [K], evergent une activité de affectuer toutes opérations de marghand

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Louis MARCHAND, Président.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a12cdc6046d47325d81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FRANCAISE IMMOBILIERE (SARL) Le tribunal, Vu le rapport présenté par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [C], mandataire judiciaire de sauvegarde de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE (SARL) Marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67b0dcdc6046d47626dfa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entreprise générale de bâtiment, marchand de biens pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6871acdc6046d47635113

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transports publics routier de marchandies ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements hôteliers ou para hôteliers, fonds de commerce d'hôtel de tourisme ou centres d'hébergement et de loisirs, la participation à toute opération de marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d1c2cdc6046d473d29b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [P] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la MUTUELLE MUTALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS, présent, assisté par Me Patricia Le Marchand, avocate (L0294), présente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2 section 1

69d4efd0cdc6046d4765455d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique GROUPE ESPRIMMO L'ESPRIT IMMOBILIER [Adresse 1] Enseigne : GROUPE ESPRIMO L'ESPRIT IMMOBILIER Activité : agence immobilière, marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a772dacdc6046d476c206b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En chambre du conseil, Monsieur [T] expose que la société a été impactée du fait de travaux de voierie sur une période de six mois, engendrant une très forte baisse du trafic dans la galerie marchande,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85693cdc6046d477fca8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 921 485 934 et a déclaré exercer l'activité suivante : promotion immobilière, marchand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4789cdc6046d47d8c855

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

commerce (Livre VI) à l'égard de : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] Activité : La réalisation d'opérations immobilières de toutes natures l'activité d'aménagement fonciers l'activité accessoire de marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057dacdc6046d472db436

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La remise en état après sinistre, la décontamination et l'assèchement ; la réalisation d'opération de marchand de biens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f49cdc6046d47afc807

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

collective à l'encontre de la SAS MILA ; ATTENDU que la SAS SASU MILA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 949834253, et exerce une activité de: L'activité de marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d26acdc6046d47b8693d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

collective à l'égard de la SAS SUPER LECQUES ; ATTENDU que la SAS SUPER LECQUES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 919179564, et exerce une activité de: Marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdb1cdc6046d47b3ffb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PROMOTION, exerçant une activité de la construction, la vente, la promotion immobilière, lotisseur, aménageur foncier, la conception, la réalisation, la vente et la location de tout immeuble, activité de marchands

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298a3cdc6046d47c5d154

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire de la : SAS HK , [Adresse 1] N° siren : 843 726 910 N° gestion : 2018 B 04434 « Négoce de matériaux de construction, intermédiaire de commerce en matériaux de construction, activité de marchand

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6af4acdc6046d478fd1aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'apport en capital et/ou en compte courant dans le capital de sociétés immobilières réalisant notamment toutes opérations en France ou à l'étranger, d'acquisition d'immeubles principalement en régime de marchands

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toulouse sous le numéro 820 257 327 et a déclaré exercer l'activité suivante : Réalisation d'installations électriques et vente de tout matériel y afférent, solutions d'éclairage et systèmes électriques, marchand

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c91cdc6046d47d17ab7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SYNERGIE IMMOBILIER a déclaré exercer l'activité suivante : transactions immobilières et commerciales, gestion locative, administration de biens, expertises immobilières, marchand

Source officielle

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Dépôts des comptes

MARCAND DEVELOPPEMENT

SIREN 881146922Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

13/09/2026

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Dépôts des comptes

MARCANDIERE TRADUCTIONS ET CONSEIL

SIREN 800523946Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

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Dépôts des comptes

LAETITIA MARCAND

SIREN 950934034Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

18/08/2026

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Dépôts des comptes

EURL MARCAND

SIREN 487448706Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DIFFUSION RESTAURATION LE MARCANDE

SIREN 424741411Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/05/2026

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