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Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT : Monsieur, [J], [A], accompagné de Madame, [L], [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19daccdc6046d47b17622

Commerce

17 octobre 2025

Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître, [H], [L] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2bdcdc6046d471a218d

Commerce

21 octobre 2025

Convocation lui a été adressée le 13 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2d8cdc6046d471a2383

Commerce

21 octobre 2025

Convocation lui a été adressée le 31 août 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2edaccdc6046d4709a6c2

Commerce

21 janvier 2026

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 69,25 DONT TVA : 11,54 La société [L] est spécialisée dans le financement d'équipements

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2f6cdc6046d471a2575

Commerce

21 octobre 2025

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TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

Elle a été en arrêt maladie à compter du 16.01.2023 et son contrat a été rompu pour faute lourde le 01.07.2023.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24861cdc6046d4793eeb7

Commerce

1 juillet 2025

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a6ccdc6046d4747f045

Commerce

17 juillet 2025

LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Philippe de CAMBOURG, Stéphane HUCHET Juges avec l'assistance de Maître Marielle

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a87cdc6046d4747f2e8

Commerce

17 juillet 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4240acdc6046d47be1e8d

Commerce

7 janvier 2026

barre de ce Tribunal à l'audience publique du 03/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 03/12/2025 ; ATTENDU que Maître ROUSSEL Morgane, Avocat au Barreau de MARSEILLE

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69c70029cdc6046d473967a9

Commerce

17 juillet 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

Le rapport d'expertise rendu le 09.12.2020 a établi que les pannes ont été provoquées par un carburant non approprié comprenant des quantités de soufre supérieures et incompatibles avec le manuel d'utilisation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d9ccdc6046d47693569

Commerce

4 avril 2025

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [F] [Y] [C] [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69af10c0cdc6046d47106695

Commerce

8 avril 2025

Convocation lui a été adressée le 03 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle

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TCOM

Fond

69c04d51cdc6046d4793c4d0

Commerce

10 octobre 2025

Il ne saurait être contesté que la SAS CAPTURE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et se trouve ainsi en état de cessation des paiements ; Qu'en l'absence

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Pcl

69c04e64cdc6046d4793d6e1

Commerce

23 janvier 2026

Malgré les convocations, le dirigeant n'apporte connaissance d'aucun actif disponible pour faire face à son passif exigible, il apparait qu'il soit en cessation des paiements ; que du fait de l'arrêt de

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TCOM

Pcl

69c04f62cdc6046d4793e77f

Commerce

23 janvier 2026

Il ne saurait être contesté que Madame [R] [T] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et se trouve ainsi en état de cessation des paiements ; que du fait

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e849cdc6046d47094097

Commerce

29 octobre 2025

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Cliente de la Banque CIC SUD OUEST, la société LOCMAT 11

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TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

Défenderesse représentée par Maître Myriam GUARREL avocate inscrite au Barreau de Brive, DÉBATS À l'audience publique du 30 septembre 2025 JUGES DES REFERES : Mme Elisabeth BAFFET GREFFIER : Mme Clara MARTEL

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