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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c935ccdc6046d47348e8e
12 mai 2026
Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.
REFERE 2ème mercredi
6a118dc0cdc6046d47abf8e6
20 mai 2026
Une mise en demeure a été adressée le 23 mars 2026.
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 17 mars 2025, transmis en application des formalités prévues à l'article 584 alinéa 1 du code de procédure civile et par la convention de La Haye du 15 novembre 1965
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 25 juillet 2018, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL, géré par La SAS CABINET TABONI en qualité de syndic, a conclu avec la SAS [G] GROUPE, un marché
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
au greffe le 28 mai 2026, en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
6ème chambre
69ea24f3cdc6046d47421c7f
15 avril 2026
Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118aadcdc6046d47abc4aa
19 mai 2026
Rôle 2026 003858 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET
AFFAIRES COURANTES
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
France Incendie a relancé Alver pour le paiement de sa facture en date du 15 mars 2022 et Alver a rappelé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à France Incendie le 24 mars 2022 que
chambre 05
69bf18bdcdc6046d477c19ee
1 juillet 2025
Par citation délivrée le 22 mai 2025, la société TRAVAUX DU MIDI a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société CHOLVY et la société ETUDE [D] représentée par Maître [Q] [
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
Entre le 30 mars et le 15 mai 2024, des opérations de carburant avec facturation à STBP ont été réalisées.
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8262cdc6046d47f693a2
2 avril 2026
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2026, la SAS TECHMI a assignée M.
LUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
Le montant du marché initial prévoyait une tranche ferme à hauteur de 30.000,77 € HT, et une tranche conditionnelle à hauteur de 22.502,89 €, qui a été réalisée.
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Par courriel du 11 mars 2025, la Société [Y] apportait des justifications au retrait oral des marchés conclus avec la Société H & B PLATRERIE.
Chambre 02 (chargement)
6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00862 SASU CENDRILLON D'UN SOIR N° RG: 2026P00904 DEBITEUR SASU CENDRILLON D'UN SOIR Sise [Adresse 1], RCS [Localité
Délibéré Référés
6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M.
AFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
En mai 2021, les sociétés SCI [Adresse 4] et [U] ET FILS ont signé un document contractuel dénommé CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
Ce dernier a constaté en mai 2022 une consommation excessive d'huile moteur et a confié le véhicule au garage RG AUTOS.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
et 6 mai 2024 ; Au courriel du 21 mars 2024 sont joints les rapports d'autocontrôle à la suite de la mise en conformité des CTA listées.
CHAMBRE 06
6a0c0a2acdc6046d4729572a
15 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.
69c11284cdc6046d47a27d19
16 octobre 2025
des consorts [B]/[J], facture réglée le 4 mars 2022.
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