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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25126cdc6046d4794ae4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25139cdc6046d4794af4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72804cdc6046d476ebe5d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f736b0cdc6046d476ff3bf

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73741cdc6046d476ffd67

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f762cccdc6046d4773a05c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f762e7cdc6046d4773a209

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f783cccdc6046d47762c30

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78497cdc6046d4776398d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784a5cdc6046d47763a7a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784cccdc6046d47763cf7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784e4cdc6046d47763e68

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78855cdc6046d477a0abd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78862cdc6046d477a0b6c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e1e4cdc6046d47caf466

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présentMme Gabrielle ZAJAC, représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IRLANDE, pris en son établissement français sis [Adresse 3], pris en sa qualité d'assureur de la SOCIETE ENGIE ENERGIES SERVICES Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-François DELRUE et Leslie MARIEN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfbeaacdc6046d4787caf2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

établissement secondaire [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°498 563 873 Représentant(s) : Maître Garance LEPHILIBERT, avocat au barreau de Nantes, et pour postulante Maître Agathe MARRET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f736d3cdc6046d476ff615

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f736fccdc6046d476ff8df

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73956cdc6046d47702d9a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3], Gérant : Monsieur [C], [K] [X] [H] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Madame Marinette

Source officielle

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